Articles

Afficher uniquement les articles en libre accès

– Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 723-724

septembre 1, 2014 ·

BENELUX - Cour de justice Benelux - Compétence - Marque Benelux - Dessin ou modèle Benelux

Lire l’article

Actualité : Hof van Justitie van de Europese Unie, 13/05/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 724-725

septembre 1, 2014 ·

PERSOONLIJKE LEVENSSFEER - Verwerking persoonsgegevens - Internetzoekmachines - Recht van vergetelheid

Lire l’article

Actualité : Hof van Cassatie, 16/05/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 725

septembre 1, 2014 · Arie Van Hoe

CONTINUITEIT VAN DE ONDERNEMING - Gerechtelijke reorganisatie - Opschorting - Boedelschuld

Lire l’article

Actualité : Hof van beroep Antwerpen, 26/06/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 725

septembre 1, 2014 · Arie Van Hoe

CONTINUITEIT VAN DE ONDERNEMING - Gerechtelijke reorganisatie - Opschorting - Boedelschuld

Lire l’article

– Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) nos 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 726

septembre 1, 2014 · Jean-Marc Binon

ASSURANCES - Assurances droit européen - Contrôle - Surveillance prudentielle - Directive « Omnibus II » - Directive « Solvabilité II »

Lire l’article

– Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 726-727

septembre 1, 2014 · Jean-Marc Binon

DROIT EUROPÉEN TRAITÉ DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE - Politique et actions internes de l'Union - Liberté de circulation des travailleurs - Acquisition et préservation des droits à pension complémentaire

Lire l’article

– Loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 727-728

septembre 1, 2014 · Jean-Marc Binon

PENSIONS - Travailleurs salariés - Pensions complémentaires - Différences de traitement entre ouvriers et employés - Suppression progressive

Lire l’article

– Arrêté royal du 10 avril 2014 réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 728-729

septembre 1, 2014 · Jean-Marc Binon

ASSURANCES - Assurances terrestres - Assurances de personnes - Assurances vie - Assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru

Lire l’article

Actualité : Cour de cassation, 03/03/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 729-730

septembre 1, 2014 · Béatrice Toussaint

ASSURANCES - Assurance terrestre - Exécution du contrat - Déchéance prestation d'assurance - Sinistre intentionnel - Cause de d'échéance et non d'exclusion

Lire l’article

– Directive du 17 avril 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenne, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 730-731

septembre 1, 2014 · Alexia Sohet

CONCURRENCE - Droit européen de la concurrence - Généralités - Actions en dommages et intérêts

Lire l’article

1 … 3 4 5 6