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L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 155

janvier 1, 2002 ·

Puttemans, A. : « L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe ».

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L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 156

janvier 1, 2002 ·

Puttemans, A. : « L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe ».

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La valeur probante des signatures électroniques - Réseaux fermés, réseaux ouverts et opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 185-203

janvier 1, 2002 ·

Roger-France, E. et de Groote, E. : « La valeur probante des signatures électroniques - Réseaux fermés, réseaux ouverts et opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds ».

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Société européenne: curiosité ou catalyseur pour une nouvelle vague d'harmonisation?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 157-160

janvier 1, 2002 ·

Wauters, M. : « Société européenne: curiosité ou catalyseur pour une nouvelle vague d'harmonisation? ».

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La criminalité informatique dans tous ses états, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 607-613

janvier 1, 2002 ·

Verbiest, T. et Dervaux, J. : « La criminalité informatique dans tous ses états ».

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Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 78

janvier 1, 2002 ·

Decoker, J. : « Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet », (note à propos de Comm. Hasselt (réf.), 21 septembre 2001).

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Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 79

janvier 1, 2002 ·

Decoker, J. : « Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet », (note à propos de Comm. Hasselt (réf.), 21 septembre 2001).

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La loi de "réparation" de la loi du 8 août 1997 sur les faillites: une nouvelle occasion manquée?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 777-789

janvier 1, 2002 ·

Bosly, T.; Alhadeff, M. et De Wilde, A. : « La loi de "réparation" de la loi du 8 août 1997 sur les faillites: une nouvelle occasion manquée? ».

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Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 765

janvier 1, 2002 ·

Leunen, C.-A. : « Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire », (à propos de Hasselt (j. sais.), 2 octobre 2001).

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Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 766

janvier 1, 2002 ·

Leunen, C.-A. : « Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire », (à propos de Hasselt (j. sais.), 2 octobre 2001).

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