Articles

Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 840-848

janvier 1, 1999 ·

Claeys, I. : « Pas de permis de bâtir, perte de toute protection juridique? ».

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La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 317-323

janvier 1, 1999 ·

Block, G. : « La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol ».

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L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 97-104

janvier 1, 1999 ·

Boularbah, H. : « L'effet dévolutif de l'appel et le sort en degré d'appel des déclinatoires de la compétence du juge siégeant en référé et comme en référé en matière commerciale ».

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Handelsagentuur I-II, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 357

janvier 1, 1999 ·

Dursin, E. et Van Den Broeck, K. : Handelsagentuur I-II, Mys & Breesch, Gand, 756 p.

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Aspects particuliers de l'assurance protection juridique. Bijzondere vraagstukken rechtsbijstandsverzekering, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 880

janvier 1, 1999 ·

Colle, Ph. et Fagnart, J.L. (éd.) : Aspects particuliers de l'assurance protection juridique. Bijzondere vraagstukken rechtsbijstandsverzekering, Actes du séminaire organisé conjointement par la Faculté de droit l'U.L.B. et la Faculté de droit de la V.U.B., Bruylant, Bruxelles, 1999, 147 p.

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Responsabilité du banquier et automatisation des paiements, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 359

janvier 1, 1999 ·

Thunis, X. : Responsabilité du banquier et automatisation des paiements, Presses Universitaires de Namur, 1996, 362 p.

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Vers un code européen de la consommation - Codification, unification et harmonisation du droit des Etats membres de l'Union européenne, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 359

janvier 1, 1997 ·

Osman, F. (éd.) : Vers un code européen de la consommation - Codification, unification et harmonisation du droit des Etats membres de l'Union européenne, Bruylant, 1998, 421 p.

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Le concordat judiciaire et la faillite. Lois des 17 juillet et 8 août 1997, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 357

janvier 1, 1999 ·

Gérard, Ph.; Windey, J. et Grégoire, M. : Le concordat judiciaire et la faillite. Lois des 17 juillet et 8 août 1997, collection Les dossiers du Journal des tribunaux, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 1998, 221 p.

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Dépistages, Faillites & Concordats, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 358

janvier 1, 1999 ·

Zenner, A. : Dépistages, Faillites & Concordats, Larcier, 1998, 1184 p.

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Les contrats de produits dérivés - Aspects juridiques, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 882

janvier 1, 1999 ·

Nejman, G. : Les contrats de produits dérivés - Aspects juridiques, coll. les dossiers du «Journal des tribunaux» no 21, Larcier, 1999, 192 p.

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