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Actualité : Hof van Justitie van de Europese Unie, 13/05/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 724-725

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PERSOONLIJKE LEVENSSFEER - Verwerking persoonsgegevens - Internetzoekmachines - Recht van vergetelheid

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Actualité : Hof van Cassatie, 16/05/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 725

· Arie Van Hoe

CONTINUITEIT VAN DE ONDERNEMING - Gerechtelijke reorganisatie - Opschorting - Boedelschuld

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Actualité : Hof van beroep Antwerpen, 26/06/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 725

· Arie Van Hoe

CONTINUITEIT VAN DE ONDERNEMING - Gerechtelijke reorganisatie - Opschorting - Boedelschuld

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– Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 726-727

· Jean-Marc Binon

DROIT EUROPÉEN TRAITÉ DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE - Politique et actions internes de l'Union - Liberté de circulation des travailleurs - Acquisition et préservation des droits à pension complémentaire

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– Arrêté royal du 10 avril 2014 réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 728-729

· Jean-Marc Binon

ASSURANCES - Assurances terrestres - Assurances de personnes - Assurances vie - Assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru

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Actualité : Cour de cassation, 03/03/2014, R.D.C.-T.B.H., 2014/7, p. 729-730

· Béatrice Toussaint

ASSURANCES - Assurance terrestre - Exécution du contrat - Déchéance prestation d'assurance - Sinistre intentionnel - Cause de d'échéance et non d'exclusion

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