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Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 597-599

janvier 1, 2002 ·

Goossens, L. : « Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00) ».

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Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 506-594

janvier 1, 2002 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J.; Wytinck, P.; Steyaert, C.; Ghislain, T. et van Lidth de Jeude, H. : « Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001) ».

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La société européenne: une société de type européen!, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 167-184

janvier 1, 2002 ·

Nicaise, P.; Paulus de Châtelet, P.; Vorlat, K.; Swinnen, J. et Michiels, C. : « La société européenne: une société de type européen! ».

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L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 155

janvier 1, 2002 ·

Puttemans, A. : « L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe ».

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L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 156

janvier 1, 2002 ·

Puttemans, A. : « L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe ».

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La valeur probante des signatures électroniques - Réseaux fermés, réseaux ouverts et opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 185-203

janvier 1, 2002 ·

Roger-France, E. et de Groote, E. : « La valeur probante des signatures électroniques - Réseaux fermés, réseaux ouverts et opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds ».

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Société européenne: curiosité ou catalyseur pour une nouvelle vague d'harmonisation?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 157-160

janvier 1, 2002 ·

Wauters, M. : « Société européenne: curiosité ou catalyseur pour une nouvelle vague d'harmonisation? ».

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La criminalité informatique dans tous ses états, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 607-613

janvier 1, 2002 ·

Verbiest, T. et Dervaux, J. : « La criminalité informatique dans tous ses états ».

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Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 78

janvier 1, 2002 ·

Decoker, J. : « Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet », (note à propos de Comm. Hasselt (réf.), 21 septembre 2001).

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Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 79

janvier 1, 2002 ·

Decoker, J. : « Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet », (note à propos de Comm. Hasselt (réf.), 21 septembre 2001).

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