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Les droits des créanciers et le règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 580-600

janvier 1, 2001 ·

Dirix, E. et Sagaert, V. : « Les droits des créanciers et le règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité », (N.) et (F.).

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L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 236

janvier 1, 2001 ·

Montangie, Y. : « L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement », (N.).

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L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 237

janvier 1, 2001 ·

Montangie, Y. : « L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement », (N.).

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Article 81 - Règlement (CE) no 1475/95, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 64-66

janvier 1, 2001 ·

Tuytschaever, F. et Wijckmans, F. : « Article 81 - Règlement (CE) no 1475/95 - Règlement (CE) no 1475/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles - Rapport d'évaluation de …

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Responsabilité du fait des produits - Loi du 12 décembre 2000 - Modification de la loi du 25 février 1991 - Extension du champ d'application - Produits de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse et de la pêche - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 206-208

janvier 1, 2001 ·

De Meese, T. : « Responsabilité du fait des produits - Loi du 12 décembre 2000 - Modification de la loi du 25 février 1991 - Extension du champ d'application - Produits de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse et de la pêche - Commentaire ».

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Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 351

novembre 1, 2001 ·

Tuytschaever, F.; Wijckmans, F. et Keppenne, J.-P. : « Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire ».

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Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 352

novembre 1, 2001 ·

Tuytschaever, F.; Wijckmans, F. et Keppenne, J.-P. : « Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire ».

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Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 419

janvier 1, 2001 ·

Wijckmans, F. : « Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE ».

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Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 420

janvier 1, 2001 ·

Wijckmans, F. : « Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE ».

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La réglementation légale du commerce électronique, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 329-336

janvier 1, 2001 ·

de Clippele, F. : « La réglementation légale du commerce électronique », (N.).

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