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Faillites et concordats - Chronique de doctrine et de jurisprudence 1998-1999, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 453

janvier 1, 2000 ·

Zenner, A. : Faillites et concordats - Chronique de doctrine et de jurisprudence 1998-1999, dossiers du Journal des tribunaux no 23, Larcier, 2000, 125 p.

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Commerce électronique - Le temps des certitudes, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 520

janvier 1, 2000 ·

Commerce électronique - Le temps des certitudes, Cride 2000, Bruylant, 2000, 225 p.

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Het Vennootschapsbelang in het Belgische Vennootschapsrecht, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 820

janvier 1, 2000 ·

François, A. : Het Vennootschapsbelang in het Belgische Vennootschapsrecht, Intersentia, Anvers, Groningen, 1999, 795 p.

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Shipping law & admiralty jurisdiction in South Africa, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 199

janvier 1, 2000 ·

Hare, J. : Shipping law & admiralty jurisdiction in South Africa, Juta & Company, Le Cap., 1999, 1120 p.

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De nieuwe fiscale procédure - Commentaar bij de wetten van 15 en 23 maart 1999, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 272

janvier 1, 2000 ·

Dauginet, V. et Spagnoli, K. : De nieuwe fiscale procédure - Commentaar bij de wetten van 15 en 23 maart 1999, Biblo 1999, Kalmthout, 172 p.

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Gand (7e ch.), 6 janvier 2000, Rev. dr. comm. b., 2000, p. 268; Rev. dr. comm. b., 2000, p. 268-271.

janvier 6, 2000 ·

Sociétés - Actions - Clause léonine (art. 1855 C. civ.) - Indépendance causale.

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Gand (7e ch.), 6 janvier 2000, Rev. dr. comm. b., 2000, p. 268; Rev. dr. comm. b., 2000, p. 268-271.

janvier 6, 2000 ·

Sociétés - Actions - Clause léonine (art. 1855 C. civ.) - Indépendance causale.

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Liège, 20 mars 2000, Rev. dr. comm. b., 2000, p. 393.

mars 20, 2000 ·

Sociétés - Référé - Concession d'un casino - Ordre public - Cause illicite - Nullité - Administrateur provisoire (non).

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Anvers (5e ch.), 1 mars 1999, D.A.O.R. no 54, 2000, p. 126; R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 615; T.R.V., 2000, p. 181.

mars 1, 1999 ·

L'annulation d'une décision du conseil d'administration sur base de l'article 60, paragraphe 3 L.C.S.C. (art. 523, par. 2, C. soc.) est soumise au droit commun des obligations: lorsque le retour au pristin état n'est plus possible, le juge condamne le débiteur de l'obligation de restitution à des dommages et intérêts.

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Comm. Termonde, 6 décembre 1999, Rev. dr. comm. b., 2000, p. 659.

décembre 6, 1999 ·

La constitution d'une nouvelle société ayant pour unique objet le transfert d'une activité en état de perte persistante d'une autre société pour éviter temporairement la faillite de cette société par ce biais, est une faute grave qui a contribué à la faillite. — Doivent être considérées comme des fautes graves et caractérisées …

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