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De quelques nouveautés introduites par la loi du 8 août 1997 sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 208-224

janvier 1, 1998 ·

Bosly, T. et van Buggenhout, C. : « De quelques nouveautés introduites par la loi du 8 août 1997 sur les faillites ».

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La nouvelle législation concernant le concordat judiciaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 71-80

janvier 1, 1998 ·

Colle, Ph. : « La nouvelle législation concernant le concordat judiciaire », (N.).

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Faillite - Curateurs - Honoraires et frais - Le nouvel arrêté relatif aux frais et dépens du curateur, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 688-690

janvier 1, 1998 ·

H.R. : « Faillite - Curateurs - Honoraires et frais - Le nouvel arrêté relatif aux frais et dépens du curateur ».

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La recevabilité de l'action en responsabilité, intentée contre un tiers par le curateur d'une faillite, en réparation du préjudice collectif causé à la masse des créanciers, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 508-522

janvier 1, 1998 ·

Mourlon Beernaert, F. : « La recevabilité de l'action en responsabilité, intentée contre un tiers par le curateur d'une faillite, en réparation du préjudice collectif causé à la masse des créanciers ».

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Internet: féerie ou cauchemar juridique?, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 644-649

janvier 1, 1998 ·

Masset, M. : « Internet: féerie ou cauchemar juridique? ».

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Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 66

janvier 1, 1998 ·

Vanassche, C. : « Offres publiques d'acquisition - Modification du contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 89-103, Commentaire) ».

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Publicité agressive et concurrence déloyale , R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 275-277

janvier 1, 1998 ·

Puttemans, A. : « Publicité agressive et concurrence déloyale ».

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Les société coopératives qui n'ont pas adapté leur capital aux nouvelles exigences de la loi du 20 juillet 1991: quelques protections pour les tiers?, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 588-595

janvier 1, 1998 ·

Delvaux, M.-A. : « Les société coopératives qui n'ont pas adapté leur capital aux nouvelles exigences de la loi du 20 juillet 1991: quelques protections pour les tiers? ».

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Le divorce entre actionnaires: premières applications jurisprudentielles des procédures, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 556-587

janvier 1, 1998 ·

Pottier, E. et De Roeck, M. : « Le divorce entre actionnaires: premières applications jurisprudentielles des procédures ».

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La convention de transport international par route - CMR - Aperçu de jurisprudence internationale 1991-1995 (N.), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 696-718

janvier 1, 1998 ·

Ponet, F. et Willems, E. : « La convention de transport international par route - CMR - Aperçu de jurisprudence internationale 1991-1995 (N.) ».

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