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Mélanges Roger-O. Dalcq. Responsabilité et assurances, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 182

janvier 1, 1995 ·

Mélanges Roger-O. Dalcq. Responsabilité et assurances, Larcier, 1994, 638 p.

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De Mededingingswet, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 263

janvier 1, 1995 ·

Vandermeersch, D. : De Mededingingswet, Kluwer, 1994, 330 p.

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Financiële diensten en de consument, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 819

janvier 1, 1995 ·

Stuyck, J. et Straetmans, Q. : Financiële diensten en de consument, Kluwer, 295 p.

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Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 632

janvier 1, 1995 ·

Fagnart, J.-L. et Pire, A. (dir.) : Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel, Collection de la Faculté de droit de l'U.L.B., Bruylant, 1993, 272 p.

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De Larcier Wetboeken, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 92

janvier 1, 1994 ·

Verougstraete, I. et Forrier, E. : De Larcier Wetboeken, Larcier, 1994, 9000 p.

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Intellectual Property in the Russian Federation, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 532

janvier 1, 1995 ·

Elst, M. et Malfliet, K. (éd.) : Intellectual Property in the Russian Federation, Bruylant, 1994, 379 p.

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Les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 996

janvier 1, 1995 ·

De Caluwé, A.; Delcorde, Cl. et Leurquin, X. : Les pratiques du commerce, mise à jour, Larcier

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Opérations sur le capital - Emissions publiques - Transformation - Fusion et scission, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 996

janvier 1, 1995 ·

Hainaut-Hamende, P. : Opérations sur le capital - Emissions publiques - Transformation - Fusion et scission, Répertoire notarial, t. XII, livre III, Larcier

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Gand, 25 janvier 1995, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 892.

janvier 25, 1995 ·

Le droit de rétention peut être exercé lorsqu'il existe un lien de connexité entre les biens tenus en rétention et les créances dont le rétenteur demande paiement.

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Cass. (1re ch.), 24 mars 1995, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 963; R.W., 1995-1996, p. 514.

mars 24, 1995 ·

Dans la mesure où il établit les règles relatives à la procédure disciplinaire, l'arrêté royal du 16 mars 1957 établissant le règlement de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises ne peut plus être appliqué après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises.

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