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Actualité : Tribunal de l'Union européenne, 21 et 28/04/2021, T-663/19 et T 311/20, R.D.C.-T.B.H., 2021/4, p. 557-558

avril 1, 2021 · Julie Kever

marque - dépôt - service - produit - intention - titulaire - objectif - titulaire de la marque - dépôt de mauvaise foi - logique commerciale - déposant - nombre de marques - objectif d intérêt général - monopole légal - preuve - monopole légal d une durée indéterminée - particulier - obligation d usage sérieux de la marque -...

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Actualité : Tribunal de l'Union européenne, 21/04/2021, T-44/20, R.D.C.-T.B.H., 2021/4, p. 558

avril 1, 2021 · Julie Kever

marque - différence - miroir inversé - lettre - similitude - courbe - couleur noire - cercle contenant - similitude entre la marque figurative - verticalité - similitude entre la marque - technologie - risque de confusion - renommée de la marque - utilisation sur le marché - possible - absence de similitude - marques en conflit -...

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Actualité : Tribunal de l'Union européenne, 14/04/2021, T-579/19, R.D.C.-T.B.H., 2021/4, p. 558

avril 1, 2021 · Julie Kever

modèle - dessin - modèle communautaire - modèles communautaires - priorité - demande internationale - demande internationale de brevet - nature du droit - modèle d utilité - modèles communautaires dispose - modèles d utilité - modèles industriels - mois pour les brevets - mois pour les brevets d invention - mois pour les dessins -...

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Actualité : Tribunal de l'Union européenne, 23/03/2021, T-193/18, R.D.C.-T.B.H., 2021/4, p. 558-559

avril 1, 2021 · Julie Kever

marque - description - agencement systématique - consommateur - couleur - positionnement horizontal - marque enregistrée - objet particulier - orange - partie inférieure - partie inférieure du boîtier de la tronçonneuse - partie supérieure - partie supérieure du boîtier de la tronçonneuse - inférieure de couleur grise -...

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