Articles

La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 573-588

janvier 1, 2003 ·

Lambert, T. : « La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds ».

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Garantie de transparence? La garantie conventionnelle dans le projet de loi de transposition de la directive sur la vente des biens de consommation, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 383-390

janvier 1, 2003 ·

Samoy, I. : « Garantie de transparence? La garantie conventionnelle dans le projet de loi de transposition de la directive sur la vente des biens de consommation », (N.).

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L'application des articles 3 et 4 de la Convention de Rome du 18 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles par le juge, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 128-139

janvier 1, 2003 ·

Verlinden, J. : « L'application des articles 3 et 4 de la Convention de Rome du 18 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles par le juge », (N.).

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Les conséquences possibles de l'arrêt de la Cour d'arbitrage relatif à l'article 96 de la loi sur les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 227-230

janvier 1, 2003 ·

Van Bunnen, L. : « Les conséquences possibles de l'arrêt de la Cour d'arbitrage relatif à l'article 96 de la loi sur les pratiques du commerce ».

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Crédit à la consommation - Modification de la loi du 24 mars 2003 - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 552-554

janvier 1, 2003 ·

Walravens, D. : « Crédit à la consommation - Modification de la loi du 24 mars 2003 - Commentaire ».

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Délit d'initié, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 407

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Délit d'initié », (note à propos de Civ Gand, 18 décembre 2002).

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Délit d'initié, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 408

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Délit d'initié », (note à propos de Civ Gand, 18 décembre 2002).

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Droit financier - Abus de marché, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 626-628

janvier 1, 2003 ·

Van Driessche, H. : « Droit financier - Abus de marché ».

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La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 559-572

janvier 1, 2003 ·

Vanhees, H. : « La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne », (N.).

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La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 631-645

janvier 1, 2003 ·

Vanhees, H. : « La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne », (N.).

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