Doctrine & jurisprudence

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Organismes de placement collectif - Prospectus - Prospectus abrégé (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 125-142 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 68

janvier 1, 1998 ·

Vanassche, C. : « Organismes de placement collectif - Prospectus - Prospectus abrégé (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 125-142 - Commentaire) ».

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Entreprises d'investissement - Contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 58-68 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 65

janvier 1, 1998 ·

Van Cauwenberge, A. : « Entreprises d'investissement - Contrôle (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 58-68 - Commentaire) ».

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Observations à propos des récents arrêts de la Cour de justice en matière de libre circulation des marchandises, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 278-289

janvier 1, 1998 ·

Balate, E. : « Observations à propos des récents arrêts de la Cour de justice en matière de libre circulation des marchandises ».

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Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (janvier 1996 - septembre 1997), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 135-193

janvier 1, 1998 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (janvier 1996 - septembre 1997) », (N.).

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La subsidiarité en marche: la fin d'une application parallèle du droit national et européen de la concurrence?, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 488-507

janvier 1, 1998 ·

Van den Bossche, A.-M. : « La subsidiarité en marche: la fin d'une application parallèle du droit national et européen de la concurrence? », (N.).

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Concurrence - Accords - Conventions de distribution - Protection des marchés - Distribution automobile (Décision de la Commission européenne du 28 janvier 1998), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 690

janvier 1, 1998 ·

Wyckmans, F. : « Concurrence - Accords - Conventions de distribution - Protection des marchés - Distribution automobile (Décision de la Commission européenne du 28 janvier 1998) ».

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