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Civ. Anvers, 12 mars 1997, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 676; Rev. dr. comm. b., 1998, p. 678; Rev. dr. comm. b., 1998, p. 679.

mars 12, 1997 ·

La stipulation dans la police des cas de la faute grave n'est qu'un synonyme de «la faute grave». Les dispositions de «la violation des règles élémentaires de précaution ou de sécurité» et «la négligence grave» ne déterminent pas «des cas» de faute lourde; elles paraphrasent seulement le concept de «la faute lourde» …

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Comm. Gand, 5 mars 1998, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 472.

mars 5, 1998 ·

Police RC travaux - Faute lourde - Charge de la preuve - Devoir d'information - Exécution de la convention de bonne foi.

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Comm. Gand, 23 septembre 1997, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 271.

septembre 23, 1997 ·

Assurances en général - Subrogation de l'assureur - Concours d'assurances

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Comm. Gand, 23 octobre 1997, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 414.

octobre 23, 1997 ·

Intermédiaire - Solde débiteur compte d'agent - Privilège de l'article 60 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre - Faillite.

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Comm. Anvers, 21 mars 1997, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 270.

mars 21, 1997 ·

Assurances de choses - Police clou à clou - Créances privilégiées ou hypothécaires - Marchandise

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Brux., 27 octobre 1997, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 473.

octobre 27, 1997 ·

Vol avec effraction - Obligation d'utiliser des moyens de protection - Alarme non branchée - Preuve de l'assureur.

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Gand, 5 septembre 1997, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 474.

septembre 5, 1997 ·

Police assurance vol auto - Obligation d'utiliser des moyens de protection - Preuve de l'assuré.

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Gand, 22 décembre 1995, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 55; Rev. dr. comm. b., 1998, p. 56; Rev. dr. comm. b., 1998, p. 57.

décembre 22, 1995 ·

L'assureur a refusé son intervention d'une manière injustifiée et en particulier sans avoir des indices sérieux de l'applicabilité de l'article 16 de la loi (ancienne) du contrat d'assurance. Une indemnité de 25.000 francs est allouée à l'assuré pour cause de refus téméraire et vexatoire de l'assureur de prendre en charge le sinistre …

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Gand, 22 décembre 1995, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 55; Rev. dr. comm. b., 1998, p. 56; Rev. dr. comm. b., 1998, p. 57.

décembre 22, 1995 ·

L'assureur a refusé son intervention d'une manière injustifiée et en particulier sans avoir des indices sérieux de l'applicabilité de l'article 16 de la loi (ancienne) du contrat d'assurance. Une indemnité de 25.000 francs est allouée à l'assuré pour cause de refus téméraire et vexatoire de l'assureur de prendre en charge le sinistre …

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Comm. Namur, 12 janvier 1998, Rev. dr. comm. b., 1998, p. 269.

janvier 12, 1998 ·

Assurance R.C. exploitation - Travail après livraison - Transaction - Action directe - Loi sur les assurances 1874

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