Doctrine & jurisprudence

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L'action en responsabilité pour "aggravation du passif", préjudice "collectif" et cumul de préjudices individuels: tentative d'éclaircissement, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 536-545

janvier 1, 1995 ·

van Buggenhout, C. et Clevenbergh, O. : « L'action en responsabilité pour "aggravation du passif", préjudice "collectif" et cumul de préjudices individuels: tentative d'éclaircissement ».

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L'ordre public et ses conséquences, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 23-27

janvier 1, 1995 ·

Glansdorff, Fr. : « L'ordre public et ses conséquences », (note sous Cass., 10 mars 1994).

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La certification électronique, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 4-14

janvier 1, 1995 ·

Antoine, M. : « La certification électronique ».

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La réparation du dommage en droit de la propriété industrielle, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 448-463

janvier 1, 1995 ·

Buydens, M. : « La réparation du dommage en droit de la propriété industrielle ».

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Encore l'article 1855, alinéa 2, du Code civil: réflexions additionnelles en faveur d'une interprétation renouvelée d'un texte controversé, R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 132-149

janvier 1, 1995 ·

Coipel, M. : « Encore l'article 1855, alinéa 2, du Code civil: réflexions additionnelles en faveur d'une interprétation renouvelée d'un texte controversé ».

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Sociétés en formation et reprise tardive d'une créance - Réflexions sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C., R.D.C.-T.B.H., 1995, p. 152-162

janvier 1, 1995 ·

Gilcart, S. : « Sociétés en formation et reprise tardive d'une créance - Réflexions sur le champ d'application de l'article 13bis L.C.S.C. », (note sous Mons, 29 novembre 1993).

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