Articles

Manuel des sûretés mobilières, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 239

janvier 1, 1986 ·

Caeymaex, J. : Manuel des sûretés mobilières, Jeune barreau de Liège

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Bankgeheimnis und Bankauskunft in der Bundesrepublik Deutschland und in ausländischen Rechtsordnungen, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 400

janvier 1, 1987 ·

Hadding, W. et Schneider, U. : Bankgeheimnis und Bankauskunft in der Bundesrepublik Deutschland und in ausländischen Rechtsordnungen, Duncker et Humblot, 1986

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Gesamtwirtschaftliche Chancen und Risiken wachsender Unternehmensgrossen, (1984 1985), R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 240

janvier 1, 1986 ·

Gesamtwirtschaftliche Chancen und Risiken wachsender Unternehmensgrossen, (1984 1985), Nomos, Baden-baden, 1986

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EWG-Verbraucherrecht, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 554

janvier 1, 1987 ·

Krämer, L. : EWG-Verbraucherrecht, Nomos, Baden-Baden, 1985 - EEC Consumer Law, Story-Scientia, Bruxelles, 1986

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Répertoire informatisé de la doctrine juridique dans les revues belges et étrangères, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 240

janvier 1, 1987 ·

Répertoire informatisé de la doctrine juridique dans les revues belges et étrangères, U.C.L. - Story-Scientia

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Le droit des promotions commerciales, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 560

janvier 1, 1987 ·

de Brouwer, L. : Le droit des promotions commerciales, De Boeck, 1986

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De vennootschappenwet : 1986, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 557

janvier 1, 1987 ·

Van Bruystegem, B. : De vennootschappenwet : 1986, Kluwer, Anvers, 1986

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De overeenkomst van internationaal luchtvervoer, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 318

janvier 1, 1985 ·

Ponet, F. : De overeenkomst van internationaal luchtvervoer, Kluwer, Anvers, 1985

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Comm. Anvers, 26 juin 1986, R.D.C.-T.B.H., 1987, p. 461.

juin 26, 1986 ·

Le vice de la chose est la prédisposition qui la rend susceptible de causer un dommage à des tiers, sans qu'il faille examiner l'origine du vice. Le fait de l'accident, à savoir que le soubassement a cédé sous le camion venu livrer du combustible, constitue sans plus la preuve du vice du bâtiment …

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Cons. État, 10 décembre 1986, Rev. dr. comm. b., 1987, p. 201; Rev. prat. soc., 1987, p. 25.

décembre 10, 1986 ·

La décision d'introduire un recours en annulation peut être prise, dans le délai légal, par l'organe de la société investi d'un pouvoir de représentation externe général. Il n'est pas requis qu'en outre la preuve soit rapportée que le conseil d'administration ait valablement et en temps utile pris la décision d'introduire le recours.

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