Articles

Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 783-860

janvier 1, 1998 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Institutions de crédit - Statut - Contrôle (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997 - Commentaires), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 62-64

janvier 1, 1998 ·

Roeges, L. : « Institutions de crédit - Statut - Contrôle (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997 - Commentaires) ».

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La protection de programmes informatiques: au-delà du droit d'auteur, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 420-437

janvier 1, 1998 ·

Janssens, M.-C. : « La protection de programmes informatiques: au-delà du droit d'auteur », (N.).

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Le cautionnement partiel: un accessoire gênant, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 719-723

janvier 1, 1998 ·

Meinertzhagen-Limpens, A. : « Le cautionnement partiel: un accessoire gênant ».

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Bureaux de change - Contrôle - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997, p. 70-72 - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 64

janvier 1, 1998 ·

Van Cauwenberge, A. : « Bureaux de change - Contrôle - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1996-1997, p. 70-72 - Commentaire ».

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Faillite, admission de créance et compensation légale, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 252

janvier 1, 1998 ·

Derijcke, W. : « Faillite, admission de créance et compensation légale », (note sous Liège, 18 décembre 1997) pp. 252 à 254.

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Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1992 à 1997), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 3-50

janvier 1, 1998 ·

Hollander, P. et Kileste, P. : « Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1992 à 1997) ».

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Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1997, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 724-749

janvier 1, 1998 ·

Ysewyn, J. : « Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1997 », (N.).

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L'exonération de responsabilité dans l'article 79 CISG en comparaison avec le droit, allemand, français, belge et la common law, R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 356-375

janvier 1, 1998 ·

Van den Hole, L. : « L'exonération de responsabilité dans l'article 79 CISG en comparaison avec le droit, allemand, français, belge et la common law ».

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Organismes de placement collectif - Prospectus - Prospectus abrégé (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 125-142 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1998, p. 67

janvier 1, 1998 ·

Vanassche, C. : « Organismes de placement collectif - Prospectus - Prospectus abrégé (Commission bancaire et financière, rapport annuel 1996-1997, p. 125-142 - Commentaire) ».

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