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Cour de cassation, 24/04/2023, C.21.0548.F, R.D.C.-T.B.H., 2023/9, p. 1233-1235

avril 24, 2023 ·

secrétaire administratif - tribunal arbitral - rameau - arbitrage - note - note de la chambre - conseiller - interprétation - sentence - interdiction pour le tribunal arbitral - code judiciaire - interdiction pour le tribunal - interdiction pour les juges - demanderesse - procédure - fonctions juridictionnelles - exception de la sixième...

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Le principe de l’autonomie procédurale en matière d’arbitrage et la délégation de tâches par un tribunal arbitral à son secrétaire administratif, R.D.C.-T.B.H., 2023/9, p. 1235-1248

novembre 1, 2023 · Charlotte Van Themsche

secrétaire - code judiciaire - arbitrage - tribunal arbitral - arbitre - secrétaire administratif - autonomie - secrétaire administrative - sentence - délégation - arbitration - tâche - autonomie procédurale - secrétaires administratifs - procédure - sixième partie - branche du moyen - entreprises de travaux publics - entreprises de...

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Cour d'appel de Mons, 19/09/2022, 2017/RF/167, R.D.C.-T.B.H., 2023/9, p. 1249-1264

septembre 19, 2022 · Charlotte Van Themsche

club - joueur - litige - indemnité - statut - juridiction - association - membre - cour de justice - arbitrage - joueur professionnel - pièce - clause d arbitrage - période - engagement - instance - lettre - rapport de droit - sanction - lettre d engagement - dommage - critère - règlement - division - responsabilité - code judiciaire -...

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Clause d’arbitrage : caractérisation d’un « rapport de droit déterminé » et rôle du juge, R.D.C.-T.B.H., 2023/9, p. 1265-1276

novembre 1, 2023 · Olivier Van Der Haegen - François Cuvelier

arbitrage - convention d arbitrage - litige - sentence - code judiciaire - statut - différend - club - droit belge - joueur - arrêt annoté - exigence - fond - arbitre - clause d arbitrage - juge étatique - arbitration - rapport de droit - déclinatoire - instance - sentence arbitrale - déclinatoire de juridiction - droit français -...

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