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Cour d'appel Bruxelles, 28/05/2009, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 818-821

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Un investisseur a obtenu un crédit de sa banque en vue de composer, sur conseil de cette banque, un portefeuille-titres avec des droits de participation dans des fonds-maison de cette banque, et elle a mis en gage ce portefeuille pour garantir le crédit contracté auprès de la banque …

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Tribunal de commerce Bruxelles, 02/09/2009, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 822-828

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Une galerie commerciale partiellement vide d'occupants perd une bonne part de son attractivité, et l'on peut considérer qu'à partir d'un certain taux d'occupation de la galerie, la chose louée (à savoir un emplacement dans une galerie commerciale) est affectée d'un vice …

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Leegstand in een winkelcentrum: maakt dit een tekortkoming uit van de verhuurder aan zijn vrijwaringsplicht?, R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 828-837

· Yves Delacroix - Sylvie Dugardyn

verhuurder - huurder - eigen daad - aansprakelijkheid - winkelcentrum - winkelruimte - verborgen gebreken - page - leegstand - galerie - vrederechter - compagnie - commercieel centrum - ruimte - gebrek - verplichting - bijzondere overeenkomsten - lage bezettingsgraad - commercial - huur - contract - moment - overmacht - rechtbank van koophandel...

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Discriminatie en verzekering, Antwerpen, Intersentia, 2011, 758 p., R.D.C.-T.B.H., 2011/8, p. 838-839

· Jean-Marc Binon

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