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Cour de cassation, 18/06/2010, R.D.C.-T.B.H., 2010/8, p. 816-819

juin 18, 2010 ·

L'article 1er, § 1er, de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins accorde à l'auteur le droit exclusif de reproduire ou d'autoriser la reproduction de son œuvre, ce qui comporte le droit d'en autoriser l'adaptation ou la traduction et d'en autoriser la location ou le prêt …

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