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Comm. Brux., 8 novembre 2002, R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 169; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 173; R.D.C.-T.B.H., 2004, p. 174.

novembre 8, 2002 ·

Le banquier qui consent un crédit n'a pas de devoir de conseil envers ses clients. Néanmoins, celui-ci a un devoir d'information quant aux différentes techniques de crédit qu'il offre. Pour décider si la responsabilité de la banque est engagée, il convient d'avoir égard au comportement d'un banquier normalement diligent et prudent placé …

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Liège (7e ch.), 16 octobre 2003, Rev. rég. dr., 2004/1, n° 110, p. 44; R.D.J.P., 2003, p. 387; Rev. dr. comm. b., 2004/8, p. 807; Rev. dr. comm. b., 2004/8, p. 809; Rev. dr. comm. b., 2004, p. 810.

octobre 16, 2003 ·

La caution judiciaire vise à prémunir le justiciable belge contre les pertes pécuniaires qu'un étranger peut lui faire subir par un procès sans fondement alors qu'il ne présente pas de garanties en Belgique pour le paiement des frais et dommages-intérêts auxquels il viendrait à être condamné …

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