Articles

Apprécier le droit des obligations (à propos de la clause pénale virtuelle), R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 5-22

janvier 1, 2000 ·

Cornelis, L. : " Apprécier le droit des obligations (à propos de la clause pénale virtuelle) ", (N.).

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La Loi uniforme Benelux sur les Marques après l'arrêt Sabel/Puma de la Cour de justice des Communautés européennes, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 332-340

janvier 1, 2000 ·

Velu, S. : " La Loi uniforme Benelux sur les Marques après l'arrêt Sabel/Puma de la Cour de justice des Communautés européennes ".

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Corruption privée, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 464-476

janvier 1, 2000 ·

Windey, J. : " Corruption privée ".

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Chronique du crédit à la consommation (1995-1998), R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 90-127

janvier 1, 2000 ·

Blommaert, D. et Nichels, F. : " Chronique du crédit à la consommation (1995-1998) ", (N.).

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L'offre de services et produits financiers sur internet, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 71-89

janvier 1, 2000 ·

Rolin Jacquemyns, L. et Verbiest, T. : " L'offre de services et produits financiers sur internet ".

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Le projet SLIM IV de la Commission européenne: l'harmonisation par la dérégulation du droit des sociétés européen, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 608-613

janvier 1, 2000 ·

De Vos, C. : " Le projet SLIM IV de la Commission européenne: l'harmonisation par la dérégulation du droit des sociétés européen ", (N.).

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Droit communautaire de la concurrence - Contrôle des concentrations - Règlement no 4064/89 - Procédure simplifiée - Observations, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 666

janvier 1, 2000 ·

Wijckmans, F. : " Droit communautaire de la concurrence - Contrôle des concentrations - Règlement no 4064/89 - Procédure simplifiée - Observations ".

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Réserve de propriété - Article 101 de la loi sur les faillites - Loi interprétative - Exercer le droit de revendication dans le délai - Loi du 12 mars 2000 interprétant l'article 101, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 327

janvier 1, 2000 ·

Leunen, C.-A. : " Réserve de propriété - Article 101 de la loi sur les faillites - Loi interprétative - Exercer le droit de revendication dans le délai - Loi du 12 mars 2000 interprétant l'article 101, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (Mon. b., 7 avril 2000) - Commentaire ".

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La responsabilité de l'entreprise de lavage de camions-citernes, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 525-528

janvier 1, 2000 ·

Peters, J.-F. : " La responsabilité de l'entreprise de lavage de camions-citernes ", (N.).

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La doctrine des clauses abusives dans la loi sur les pratiques du commerce après la loi du 7 décembre 1998, R.D.C.-T.B.H., 2000, p. 148-169

janvier 1, 2000 ·

Stijns, S. : " La doctrine des clauses abusives dans la loi sur les pratiques du commerce après la loi du 7 décembre 1998 ", (N.).

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