Articles

Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 79

janvier 1, 2002 ·

Decoker, J. : « Usages honnêtes - Loi étrangère - Preuve - Texte par Internet », (note à propos de Comm. Hasselt (réf.), 21 septembre 2001).

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La loi de "réparation" de la loi du 8 août 1997 sur les faillites: une nouvelle occasion manquée?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 777-789

janvier 1, 2002 ·

Bosly, T.; Alhadeff, M. et De Wilde, A. : « La loi de "réparation" de la loi du 8 août 1997 sur les faillites: une nouvelle occasion manquée? ».

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Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 765

janvier 1, 2002 ·

Leunen, C.-A. : « Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire », (à propos de Hasselt (j. sais.), 2 octobre 2001).

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Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 766

janvier 1, 2002 ·

Leunen, C.-A. : « Article 6 de l'arrêté royal du 10 août 1998 - Vente d'un bien immobilier - Créancier hypothécaire - Frais et honoraires du curateur - Contraire à la loi hypothécaire », (à propos de Hasselt (j. sais.), 2 octobre 2001).

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La loi sur le gouvernement d'entreprise, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 656

janvier 1, 2002 ·

De Wulf, H. : « La loi sur le gouvernement d'entreprise ».

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Le gouvernement d'entreprise selon le droit belge. Un premier commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 601-606

janvier 1, 2002 ·

Wymeersch, E. : « Le gouvernement d'entreprise selon le droit belge. Un premier commentaire », (N.).

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Excusabilité d'une personne morale. Tierce opposition. Appel. Intérêt requis, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 77

janvier 1, 2002 ·

Windey, B. : « Excusabilité d'une personne morale. Tierce opposition. Appel. Intérêt requis », (note à propos de Brux., 10 septembre 2001).

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La nouvelle loi sur les a.s.b.l., fondations et associations internationales. Aspects fiscaux: genèse et perspectives, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 595

janvier 1, 2002 ·

Briet, H.; Blondiau, P. et De Wulf, H. : « La nouvelle loi sur les a.s.b.l., fondations et associations internationales. Aspects fiscaux: genèse et perspectives ».

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La fondation privée: une alternative complète à la fondation néerlandaise?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 667-697

janvier 1, 2002 ·

Lavrysen, P. et Van Breedam, S. : « La fondation privée: une alternative complète à la fondation néerlandaise? », (N.).

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Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 339-349

janvier 1, 2002 ·

Longfils, F. : « Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine? ».

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