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Faillite - Effets - Droits des créanciers - Travailleurs - Nouvelles obligations des curateurs - Loi-programme du 8 avril 2003, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 554-556

janvier 1, 2003 ·

Windey, B. : « Faillite - Effets - Droits des créanciers - Travailleurs - Nouvelles obligations des curateurs - Loi-programme du 8 avril 2003 ».

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Une publicité comparative dans le secteur automobile: une analyse critique, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 611-619

janvier 1, 2003 ·

Daele, K. : « Une publicité comparative dans le secteur automobile: une analyse critique », (note sous Comm. Gand, 18 novembre 2002)(N.).

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Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 183

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats ».

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Commissaires réviseurs - Indépendance - Liste des prestations qui sont de nature à mettre en cause l'indépendance - Définition de la notion de lien de collaboration - Comité d'avis et de contrôle, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 705

janvier 1, 2003 ·

Van der Elst, C. : « Commissaires réviseurs - Indépendance - Liste des prestations qui sont de nature à mettre en cause l'indépendance - Définition de la notion de lien de collaboration - Comité d'avis et de contrôle ».

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Droits d'auteur, droits voisins et droits connexes. Droits belge, européen et international, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 793

avril 4, 2003 ·

Jooris, E. : Droits d'auteur, droits voisins et droits connexes. Droits belge, européen et international, coll. Codes Larcier thématiques, Larcier, 2003, 274 p.

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EG groepsvrijstellingen - verticale overeenkomsten en motorvoertuigendistributie, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 792

janvier 1, 2003 ·

Vanderelst, A.; Wijckmans, F. et Tuytschaever, F. : EG groepsvrijstellingen - verticale overeenkomsten en motorvoertuigendistributie, Larcier, Bruxelles, 2003, 337 p.

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Faillites et concordats 2002. La réforme de la réforme et sa pratique, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 405

janvier 1, 2003 ·

Zenner, A. : Faillites et concordats 2002. La réforme de la réforme et sa pratique, coll. «Les dossiers du J.T.», no 38, Larcier, 2003, 492 p.

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De publieke vennootschap, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 547

janvier 1, 2003 ·

Napolitano, D. : De publieke vennootschap, Larcier, Gand, 2003, 307 p.

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