Doctrine & jurisprudence

Articles

Réforme de la surveillance financière - Loi du 2 août 2002 - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 766-774

janvier 1, 2002 ·

Ponnet, E. : « Réforme de la surveillance financière - Loi du 2 août 2002 - Commentaire ».

Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 597-599

janvier 1, 2002 ·

Goossens, L. : « Protection juridique - Droit européen - Recours en annulation - Article 230, alinéa 4 CE - Recevabilité - Personne individuellement concernée (observations relatives à Trib. 1ère inst. CE, 3 mai 2002, T-177/01 et C.J.C.E., 25 juillet 2002, C-50/00) ».

Lire l’article

Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 506-594

janvier 1, 2002 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J.; Wytinck, P.; Steyaert, C.; Ghislain, T. et van Lidth de Jeude, H. : « Chronique de jurisprudence. Droit européen des affaires (août 1999 - juillet 2001) ».

Lire l’article

La société européenne: une société de type européen!, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 167-184

janvier 1, 2002 ·

Nicaise, P.; Paulus de Châtelet, P.; Vorlat, K.; Swinnen, J. et Michiels, C. : « La société européenne: une société de type européen! ».

Lire l’article

L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 155

janvier 1, 2002 ·

Puttemans, A. : « L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe ».

Lire l’article

L'eau (tiède) et le feu (de paille ?): présentation, par la Commission européenne, d'un bien pâle "Livre Vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" et d'une "Proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" qui décoiffe, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 156

janvier 1, 2002 ·

Lire l’article

La valeur probante des signatures électroniques - Réseaux fermés, réseaux ouverts et opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 185-203

janvier 1, 2002 ·

Roger-France, E. et de Groote, E. : « La valeur probante des signatures électroniques - Réseaux fermés, réseaux ouverts et opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds ».

Lire l’article