Articles

La procédure sommaire de clôture de la faillite, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 163-167

janvier 1, 1999 ·

Matthys, R. : « La procédure sommaire de clôture de la faillite », (N.).

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L'excusabilité du failli, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 168-178

janvier 1, 1999 ·

Windey, Y. : « L'excusabilité du failli ».

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Options sur actions - Traitement fiscal, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 366-368

janvier 1, 1999 ·

Van Bever, L. : « Options sur actions - Traitement fiscal ».

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Le bogue de l'an 2000 sous la loupe des contrats informatiques en droit belge, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 444-463

janvier 1, 1999 ·

Wéry, E. : « Le bogue de l'an 2000 sous la loupe des contrats informatiques en droit belge ».

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Dénomination sociale - Nom commercial - Marque - Protection et conflits mutuels - Jurisprudence (1990-1997), R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 72-96

janvier 1, 1999 ·

Bogaert, G. et Maeyaert, P. : « Dénomination sociale - Nom commercial - Marque - Protection et conflits mutuels - Jurisprudence (1990-1997) », (N.).

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Offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 657-659

janvier 1, 1999 ·

Van Bever, L. : « Offres publiques d'acquisition ».

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Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 139

janvier 1, 1999 ·

De Bauw, H. : « Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations ».

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Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 140

janvier 1, 1999 ·

De Bauw, H. : « Pratiques du commerce - Loi du 7 décembre 1998 - Nouvelles règles en matière de clauses abusives - Observations ».

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La certification de titres émis par une société anonyme, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 523-562

janvier 1, 1999 ·

De Bauw, F. et Pottier, E. : « La certification de titres émis par une société anonyme ».

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Sociétés - Loi du 4 mai 1999 - Responsabilité pénale des personnes morales, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 653-657

janvier 1, 1999 ·

Deruyck, F. : « Sociétés - Loi du 4 mai 1999 - Responsabilité pénale des personnes morales ».

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