Articles

Le nouveau règlement relatif à l'exemption par catégorie dans le secteur automobile, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 653-655

janvier 1, 2002 ·

De Keer, S. : « Le nouveau règlement relatif à l'exemption par catégorie dans le secteur automobile ».

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Le contrôle européen des concentrations: le Livre vert de la Commission, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 241

janvier 1, 2002 ·

Wijckmans, F. et Beeuwsaert, M. : « Le contrôle européen des concentrations: le Livre vert de la Commission ».

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Le contrôle européen des concentrations: le Livre vert de la Commission, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 242

janvier 1, 2002 ·

Wijckmans, F. et Beeuwsaert, M. : « Le contrôle européen des concentrations: le Livre vert de la Commission ».

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La fin unilatérale par le client d'un contrat conclu avec quelqu'un exerçant une profession libérale, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 83-92

janvier 1, 2002 ·

Rutten, S. : « La fin unilatérale par le client d'un contrat conclu avec quelqu'un exerçant une profession libérale », (N.).

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Pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 160-163

janvier 1, 2002 ·

De Meese, T. : « Pratiques du commerce ».

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Pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 329-331

janvier 1, 2002 ·

De Meese, T. : « Pratiques du commerce ».

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Action en cessation, Cour d'arbitrage et droits intellectuels: d'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 812-818

janvier 1, 2002 ·

Puttemans, A. : « Action en cessation, Cour d'arbitrage et droits intellectuels: d'où venons-nous, où en sommes-nous, où allons-nous? ».

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Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 332

janvier 1, 2002 ·

Pede, V. : « Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires ».

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Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 333

janvier 1, 2002 ·

Pede, V. : « Propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires ».

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L'indépendance du commissaire dans une perspective internationale, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 790-811

janvier 1, 2002 ·

De Poorter, I. : « L'indépendance du commissaire dans une perspective internationale », (N.).

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