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Responsabilité du fait des produits - Loi du 12 décembre 2000 - Modification de la loi du 25 février 1991 - Extension du champ d'application - Produits de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse et de la pêche - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 206-208

janvier 1, 2001 ·

De Meese, T. : « Responsabilité du fait des produits - Loi du 12 décembre 2000 - Modification de la loi du 25 février 1991 - Extension du champ d'application - Produits de l'agriculture, de l'élevage, de la chasse et de la pêche - Commentaire ».

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Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 351

novembre 1, 2001 ·

Tuytschaever, F.; Wijckmans, F. et Keppenne, J.-P. : « Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire ».

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Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 352

novembre 1, 2001 ·

Tuytschaever, F.; Wijckmans, F. et Keppenne, J.-P. : « Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Articles 28 et 30 (anciens art. 30 et 36) du Traité CE - Articles 46 et 49 (anciens art. 56 et 59) du Traité CE - Législation suédoise sur la publicité pour les boissons alcoolisées - Commentaire ».

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Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 419

janvier 1, 2001 ·

Wijckmans, F. : « Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE ».

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Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 420

janvier 1, 2001 ·

Wijckmans, F. : « Concurrence - Aides publiques - La commission condamne Deutsche Post pour subsidiation croisée et octroi de rabais de fidélité interdits - Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du Traité CE ».

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La réglementation légale du commerce électronique, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 329-336

janvier 1, 2001 ·

de Clippele, F. : « La réglementation légale du commerce électronique », (N.).

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Droit européen - Aides d'Etat - Libre circulation de marchandises - Electricité - Sources d'énergie renouvelables, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 423-425

janvier 1, 2001 ·

Nyssens, H. : « Droit européen - Aides d'Etat - Libre circulation de marchandises - Electricité - Sources d'énergie renouvelables », (à propos de C.J.C.E., 13 mars 2001, Affaire C379/98).

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Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Mon. b. 29 septembre 2001), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 864-866

janvier 1, 2001 ·

Claeys, I. : « Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Mon. b. 29 septembre 2001) ».

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Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal., R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 290

janvier 1, 2001 ·

De Temmerman, B. : « Absence d'un fonctionnaire par la faute d'un tiers - Paiement du salaire - Obligation statutaire - Recours de l'autorité contre le tiers - Dommage - Lien causal. », (à propos de Cass., 19 février 2001).

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Les promotions de vente et la nouvelle loi sur les jeux de hasard, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 663-668

janvier 1, 2001 ·

Heremans, T. et Ongena, K. : « Les promotions de vente et la nouvelle loi sur les jeux de hasard », (N.).

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