Articles

Les motifs absolus de refus d'enregistrement de marques status questionis, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 214-235

janvier 1, 2001 ·

De Gryse, E. et Cornu, E. : « Les motifs absolus de refus d'enregistrement de marques status questionis ».

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L'application de la loi sur les pratiques du commerce aux instruments financiers, aux effets et aux valeurs, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 499-516

janvier 1, 2000 ·

Daele, K.; De Vos, C.; Van Acker, C. et Ballon, E. : « L'application de la loi sur les pratiques du commerce aux instruments financiers, aux effets et aux valeurs », (N.).

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EASDAQ devient Nasdaq Europe - Modification des statuts - Adaptation du cadre réglementaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 558

janvier 1, 2001 ·

Van Driessche, H. : « EASDAQ devient Nasdaq Europe - Modification des statuts - Adaptation du cadre réglementaire ».

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L'efficacité internationale des décisions dans l'espace judiciaire européen, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 603-614

janvier 1, 2001 ·

Tubeuf, C. : « L'efficacité internationale des décisions dans l'espace judiciaire européen ».

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Le commerce électronique et la protection de la vie privée, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 392-406

janvier 1, 2001 ·

Van Overstraten, T. : « Le commerce électronique et la protection de la vie privée ».

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Le règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 565-579

janvier 1, 2001 ·

Watté, N. et Marquette, V. : « Le règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité ».

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Les droits des créanciers et le règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 580-600

janvier 1, 2001 ·

Dirix, E. et Sagaert, V. : « Les droits des créanciers et le règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité », (N.) et (F.).

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L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 236

janvier 1, 2001 ·

Montangie, Y. : « L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement », (N.).

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L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 237

janvier 1, 2001 ·

Montangie, Y. : « L'épuisement du droit de marque: la problématique réalisation de la condition de consentement », (N.).

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Article 81 - Règlement (CE) no 1475/95, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 64-66

janvier 1, 2001 ·

Tuytschaever, F. et Wijckmans, F. : « Article 81 - Règlement (CE) no 1475/95 - Règlement (CE) no 1475/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d'accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles - Rapport d'évaluation de …

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