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Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (octobre 1997 - juillet 1999) (Traduction), R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 747-812

janvier 1, 1999 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (octobre 1997 - juillet 1999) (Traduction) ».

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Abus de position dominante - Plainte - Tâche de la Commission C.E. (à propos de C.J.C.E., 4 mars 1999), R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 302-304

janvier 1, 1999 ·

Nyssens, H. : « Abus de position dominante - Plainte - Tâche de la Commission C.E. (à propos de C.J.C.E., 4 mars 1999) ».

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Les dénominations géographiques belges: autant de statuts juridiques qu'il y a de dénominations?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 380-393

janvier 1, 1999 ·

Ponet, B. : « Les dénominations géographiques belges: autant de statuts juridiques qu'il y a de dénominations? », (N.).

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La théorie des "essential facilities": genèse d'un fondement autonome visant des interdictions d'atteinte à la concurrence?, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 4-21

janvier 1, 1999 ·

Vegis, E. : « La théorie des "essential facilities": genèse d'un fondement autonome visant des interdictions d'atteinte à la concurrence? ».

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Commentaires relatifs à l'article 5 du règlement no 19/65/CEE du Conseil du 2 mars 1965 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité CE à des catégories d'accords et de pratiques concertées, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 813

janvier 1, 1999 ·

Wijckmans, F. : « Commentaires relatifs à l'article 5 du règlement no 19/65/CEE du Conseil du 2 mars 1965 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité CE à des catégories d'accords et de pratiques concertées ».

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Faillite - Procédure pour la réalisation et la consignation d'un actif qui apparaîtrait ultérieurement - Commentaire relatif à l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 814

janvier 1, 1999 ·

Parys, R. : « Faillite - Procédure pour la réalisation et la consignation d'un actif qui apparaîtrait ultérieurement - Commentaire relatif à l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites ».

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Concurrence - Droit européen - Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE (actuellement: articles 81 et 82 du traité CE - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 435

janvier 1, 1999 ·

Wijckmans, F. : « Concurrence - Droit européen - Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE (actuellement: articles 81 et 82 du traité CE - Observations ».

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Réglementation économique - Aides publiques - Droit communautaire - Article 88 du traité - Règlement de procédure en matière d'aides d'Etat - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 436-438

janvier 1, 1999 ·

Wijckmans, F. : « Réglementation économique - Aides publiques - Droit communautaire - Article 88 du traité - Règlement de procédure en matière d'aides d'Etat - Observations ».

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Un nouveau pas dans la lutte contre le blanchiment, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 464-474

janvier 1, 1999 ·

Spreutels, J. et Grijseels, C. : « Un nouveau pas dans la lutte contre le blanchiment », (N.).

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Fonds de réinsertion - Obligations sociales du curateur et du liquidateur - Commentaire relatif au décret flamand du 18 mai 1999, R.D.C.-T.B.H., 1999, p. 815

janvier 1, 1999 ·

Parys, R. : « Fonds de réinsertion - Obligations sociales du curateur et du liquidateur - Commentaire relatif au décret flamand du 18 mai 1999 ».

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