Articles

Délit d'initié, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 408

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Délit d'initié », (note à propos de Civ Gand, 18 décembre 2002).

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Droit financier - Abus de marché, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 626-628

janvier 1, 2003 ·

Van Driessche, H. : « Droit financier - Abus de marché ».

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La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 559-572

janvier 1, 2003 ·

Vanhees, H. : « La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne », (N.).

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La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 631-645

janvier 1, 2003 ·

Vanhees, H. : « La loi Benelux sur les dessins et modèles après l'harmonisation européenne », (N.).

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Le contexte, les faits et les décisions annotées, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 864-879

janvier 1, 2003 ·

Coibion, A. : « Le contexte, les faits et les décisions annotées », (note sous Brux., 17 mai 2001).

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La directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 concernant la vente à distance de services financiers, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 95

janvier 1, 2003 ·

Dejonghe, S. : « La directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 concernant la vente à distance de services financiers ».

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La directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 concernant la vente à distance de services financiers, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 94

janvier 1, 2003 ·

Dejonghe, S. : « La directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 concernant la vente à distance de services financiers ».

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La liberté d'établissement implique-t-elle la fin de la doctrine du siège effectif? (à propos de C.J.C.E., 5 novembre 2002, C-208/00, "Überseering"), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 96

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « La liberté d'établissement implique-t-elle la fin de la doctrine du siège effectif? (à propos de C.J.C.E., 5 novembre 2002, C-208/00, "Überseering") ».

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La liberté d'établissement implique-t-elle la fin de la doctrine du siège effectif? (à propos de C.J.C.E., 5 novembre 2002, C-208/00, "Überseering"), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 97

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « La liberté d'établissement implique-t-elle la fin de la doctrine du siège effectif? (à propos de C.J.C.E., 5 novembre 2002, C-208/00, "Überseering") ».

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Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire., R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 261

janvier 1, 2003 ·

Goossens, L. : « Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire. ».

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