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L'accès des particuliers aux droits et obligations de l'OMC dans la CE, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 357-372

janvier 1, 2003 ·

Desmet, A. : « L'accès des particuliers aux droits et obligations de l'OMC dans la CE ».

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Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire., R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 262

janvier 1, 2003 ·

Goossens, L. : « Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire. ».

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Entreprise - Enregistrement - Registre de commerce - Simplification administrative pour les entreprises: la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (M.B., 5 février 2003) - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 263

janvier 1, 2003 ·

Tison, M. : « Entreprise - Enregistrement - Registre de commerce - Simplification administrative pour les entreprises: la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (M.B., 5 février 2003) - Commentaire ».

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Le recours administratif contre certaines décisions de la CBF(A) suivant une procédure accélérée, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 909-916

janvier 1, 2003 ·

Cerfontaine, J. : « Le recours administratif contre certaines décisions de la CBF(A) suivant une procédure accélérée ».

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La nature des nouvelles compétences de la cour d'appel de Bruxelles en matière d'offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 811-822

janvier 1, 2003 ·

Taton, X. : « La nature des nouvelles compétences de la cour d'appel de Bruxelles en matière d'offres publiques d'acquisition ».

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Dépossession - Unicité de comptes - Compensation conventionnelle - Opposabilité, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 353

janvier 1, 2003 ·

Windey, B. : « Dépossession - Unicité de comptes - Compensation conventionnelle - Opposabilité », (note sous Liège, 15 octobre 2002).

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Dépossession - Unicité de comptes - Compensation conventionnelle - Opposabilité, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 354

janvier 1, 2003 ·

Windey, B. : « Dépossession - Unicité de comptes - Compensation conventionnelle - Opposabilité », (note sous Liège, 15 octobre 2002).

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Règlement concernant la compétence judiciaire, article 5 (notes sous Comm. Hasselt, 4 décembre 2002, 26 février 2003 et 16 avril 2003), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 352

janvier 1, 2003 ·

Kruger, T. : « Règlement concernant la compétence judiciaire, article 5 (notes sous Comm. Hasselt, 4 décembre 2002, 26 février 2003 et 16 avril 2003) ».

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Règlement concernant la compétence judiciaire, article 5 (notes sous Comm. Hasselt, 4 décembre 2002, 26 février 2003 et 16 avril 2003), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 623

janvier 1, 2003 ·

Kruger, T. : « Règlement concernant la compétence judiciaire, article 5 (notes sous Comm. Hasselt, 4 décembre 2002, 26 février 2003 et 16 avril 2003) ».

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Règlement concernant la compétence judiciaire, article 5 (notes sous Comm. Hasselt, 4 décembre 2002, 26 février 2003 et 16 avril 2003), R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 624

janvier 1, 2003 ·

Kruger, T. : « Règlement concernant la compétence judiciaire, article 5 (notes sous Comm. Hasselt, 4 décembre 2002, 26 février 2003 et 16 avril 2003) ».

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