Articles

Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine?, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 339-349

janvier 1, 2002 ·

Longfils, F. : « Le vendeur et le concurrent: l'habit fait-il le moine? ».

Lire l’article

Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 204-209

janvier 1, 2002 ·

Van Schoubroeck, C. : « Quelques considérations relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route après la décision de la Cour d'arbitrage du 20 septembre 2000 », (N.).

Lire l’article

Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 403-407

janvier 1, 2002 ·

De Keer, S. : « Article 10 CE - Articles 43 et 49 CE - Articles 81 et 82 CE - Cour de justice Conseil belge de la concurrence - Cour de cassation - Notion d'entreprise Associations d'entreprises - Ordre national d'avocats - Interventions de l'Etat membre en conformité à la fidélité communautaire - Observations ».

Lire l’article

La cessation du crédit dans les entreprises en difficulté, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 495-497

janvier 1, 2002 ·

Blommaert, D. : « La cessation du crédit dans les entreprises en difficulté ».

Lire l’article

Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 331

janvier 1, 2002 ·

Dejonghe, S. : « Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace ».

Lire l’article

Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 332

janvier 1, 2002 ·

Dejonghe, S. : « Le processus de création d'une réglementation européenne pour le secteur financier désormais plus efficace ».

Lire l’article

Droit financier - Conseil d'avis de placement - Avis occasionnel - Preuve - Responsabilité, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 333-336

janvier 1, 2002 ·

« Droit financier - Conseil d'avis de placement - Avis occasionnel - Preuve - Responsabilité », (à propos de Brux. (9e ch.), 12 octobre 2001).

Lire l’article

La libération de la caution du failli déclaré excusable selon la loi sur les faillites de 1997 et selon le projet de "Loi de réparation". Faillite, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 429-436

janvier 1, 2002 ·

Lebon, C. : « La libération de la caution du failli déclaré excusable selon la loi sur les faillites de 1997 et selon le projet de "Loi de réparation". Faillite », (N.).

Lire l’article

Une caution n'est pas l'autre: sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir (?), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 411-428

janvier 1, 2002 ·

T'Kint, F. et Derijcke, W. : « Une caution n'est pas l'autre: sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir (?) ».

Lire l’article

Le règlement "Bruxelles I" sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 498-502

janvier 1, 2002 ·

Watté, N.; Nuyts, A.; Boularbah, H. et Marquette, V. : « Le règlement "Bruxelles I" sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ».

Lire l’article

1 2 3 4 … 24