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La libération de la caution du failli déclaré excusable selon la loi sur les faillites de 1997 et selon le projet de "Loi de réparation". Faillite, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 429-436

janvier 1, 2002 ·

Lebon, C. : « La libération de la caution du failli déclaré excusable selon la loi sur les faillites de 1997 et selon le projet de "Loi de réparation". Faillite », (N.).

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Une caution n'est pas l'autre: sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir (?), R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 411-428

janvier 1, 2002 ·

T'Kint, F. et Derijcke, W. : « Une caution n'est pas l'autre: sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir (?) ».

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Le règlement "Bruxelles I" sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 498-502

janvier 1, 2002 ·

Watté, N.; Nuyts, A.; Boularbah, H. et Marquette, V. : « Le règlement "Bruxelles I" sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ».

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Concordat judiciaire - Sursis définitif de paiement - Révocation - Dissolution - Faillite, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 243

janvier 1, 2002 ·

Leunen, C.-A. : « Concordat judiciaire - Sursis définitif de paiement - Révocation - Dissolution - Faillite », (à propos de Liège, 1er mars 2001).

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Concordat judiciaire - Sursis définitif de paiement - Révocation - Dissolution - Faillite, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 244

janvier 1, 2002 ·

Leunen, C.-A. : « Concordat judiciaire - Sursis définitif de paiement - Révocation - Dissolution - Faillite », (à propos de Liège, 1er mars 2001).

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Bilan de trois années d'application de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 5-28

janvier 1, 2002 ·

Windey, J. : « Bilan de trois années d'application de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire ».

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Droit européen de la concurrence - Article 81 CE - Exigence d'un caractère sensible: le régime "de minimis", R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 238-240

janvier 1, 2002 ·

Bocken, J. et De Corte, K. : « Droit européen de la concurrence - Article 81 CE - Exigence d'un caractère sensible: le régime "de minimis" ».

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La publicité comparative: un premier aperçu de jurisprudence après deux années d'application de la nouvelle législation, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 247-264

janvier 1, 2002 ·

Daele, K. : « La publicité comparative: un premier aperçu de jurisprudence après deux années d'application de la nouvelle législation », (N.).

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La vente à perte de services: l'état de la question après deux arrêts de cassation importants, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 350-358

janvier 1, 2002 ·

Daele, K. : « La vente à perte de services: l'état de la question après deux arrêts de cassation importants », (N.).

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Le nouveau règlement relatif à l'exemption par catégorie dans le secteur automobile, R.D.C.-T.B.H., 2002, p. 653-655

janvier 1, 2002 ·

De Keer, S. : « Le nouveau règlement relatif à l'exemption par catégorie dans le secteur automobile ».

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