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Sanction administrative pour non-respect de la réglementation relative au blanchiment de capitaux (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996, 36-39 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 60

janvier 1, 1997 ·

Van Cauwenberge, A. : « Sanction administrative pour non-respect de la réglementation relative au blanchiment de capitaux (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996, 36-39 - Commentaire) ».

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Emissions de titres et valeurs - Résumé de prospectus - Rémunération du preneur ferme et du garant de la bonne fin (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 90 et 92-93 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 131

janvier 1, 1997 ·

Van Assche, C. : « Emissions de titres et valeurs - Résumé de prospectus - Rémunération du preneur ferme et du garant de la bonne fin (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 90 et 92-93 - Commentaire) ».

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La confirmation tacite et l'avance dans le cadre d'un crédit documentaire à l'exportation, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 163-174

janvier 1, 1997 ·

Vliegen, K. : « La confirmation tacite et l'avance dans le cadre d'un crédit documentaire à l'exportation », (néerl.).

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Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1993-1996), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 139-162

janvier 1, 1997 ·

Spreutels, J.P. : « Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1993-1996) ».

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Les règles en matière de compétence lors d'une déclaration en faillite internationale selon le droit actuel et le droit futur, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 501-511

janvier 1, 1997 ·

Claeys, M. : « Les règles en matière de compétence lors d'une déclaration en faillite internationale selon le droit actuel et le droit futur », (néerl.).

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L'effet limitatif du droit de la concurrence sur le droit de la concurrence déloyale: état de la question, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 4-10

janvier 1, 1997 ·

Garzaniti, L. et Vandermeersch, D. : « L'effet limitatif du droit de la concurrence sur le droit de la concurrence déloyale: état de la question ».

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Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 569

janvier 1, 1997 ·

Stuyck, J. : « Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées ».

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Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 570

janvier 1, 1997 ·

Stuyck, J. : « Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées ».

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Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1996, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 531-559

janvier 1, 1997 ·

Ysewyn, J. : « Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1996 », (néerl.).

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Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 132

janvier 1, 1997 ·

Van Cauwenberge, A. : « Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire) ».

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