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La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 217-226

janvier 1, 2003 ·

Philippe, D.; Gouden, M.; Baetens, M.; Parmentier, C.; Patart, D. et Decharneux, J. : « La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ».

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Un demandeur insolvable reste-t-il lié par l'arbitrage?, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 801-810

janvier 1, 2003 ·

Decoker, J. : « Un demandeur insolvable reste-t-il lié par l'arbitrage? », (N.).

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Pratiques du commerce - Général - Champ d'application - Architecte: profession libérale - Inapplicabilité de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C.C.)., R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 183

janvier 1, 2003 ·

Ponet, B. : « Pratiques du commerce - Général - Champ d'application - Architecte: profession libérale - Inapplicabilité de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C.C.). », (note sous Comm. Nivelles, 18 novembre 2002 (résumé)).

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Pratiques du commerce - Général - Champ d'application - Architecte: profession libérale - Inapplicabilité de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C.C.)., R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 184

janvier 1, 2003 ·

Ponet, B. : « Pratiques du commerce - Général - Champ d'application - Architecte: profession libérale - Inapplicabilité de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C.C.). », (note sous Comm. Nivelles, 18 novembre 2002 (résumé)).

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Le nouvel environnement légal des dirigeants d'a.s.b.l. et de fondations, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 711-742

janvier 1, 2003 ·

Moises, F. : « Le nouvel environnement légal des dirigeants d'a.s.b.l. et de fondations ».

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La loi anti-discrimination: assurer "dans le même sac"?, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 646-660

janvier 1, 2003 ·

Thiery, Y. : « La loi anti-discrimination: assurer "dans le même sac"? », (N.).

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Organe de contrôle - Commission bancaire, financière et des assurances. — Vers une surveillance intégrée du secteur financier de CBFA, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 550-552

janvier 1, 2003 ·

Tison, M. : « Organe de contrôle - Commission bancaire, financière et des assurances. — Vers une surveillance intégrée du secteur financier de CBFA ».

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Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 181

janvier 1, 2003 ·

De Meese, T. : « Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel », (note sous Brux., 19 septembre 2002 (résumé)).

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Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 182

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats ».

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L'excusabilité du failli et la position de l'épouse et des cautions dans la loi sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 267-285

janvier 1, 2003 ·

Cuypers, A. : « L'excusabilité du failli et la position de l'épouse et des cautions dans la loi sur les faillites », (N.).

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