Articles

Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1996-1999), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 80-106

janvier 1, 2001 ·

Spreutels, J. et France, E. : « Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1996-1999) ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 779-862

janvier 1, 2001 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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La spécificité des relations banques-clients et les services transfrontaliers, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 517-522

janvier 1, 2001 ·

Roeges, L. : « La spécificité des relations banques-clients et les services transfrontaliers ».

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Les lettres de change et les billets à ordre - Chronique de jurisprudence (1981 à 1998), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 4-36

janvier 1, 2001 ·

Moreau, Y. et Geortay, P. : « Les lettres de change et les billets à ordre - Chronique de jurisprudence (1981 à 1998) ».

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Concurrence - Article 81 CE - Contrat d'approvisionnement exclusif de bière - Location de débits de boissons - Droit à des dommages et intérêts d'une partie au contrat, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 863

janvier 1, 2001 ·

Tuytschaever, F. et Wijckmans, F. : « Concurrence - Article 81 CE - Contrat d'approvisionnement exclusif de bière - Location de débits de boissons - Droit à des dommages et intérêts d'une partie au contrat », (à propos de C.J.C.E. 20 septembre 2001).

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Concurrence - Article 81 CE - Contrat d'approvisionnement exclusif de bière - Location de débits de boissons - Droit à des dommages et intérêts d'une partie au contrat, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 864

janvier 1, 2001 ·

Tuytschaever, F. et Wijckmans, F. : « Concurrence - Article 81 CE - Contrat d'approvisionnement exclusif de bière - Location de débits de boissons - Droit à des dommages et intérêts d'une partie au contrat », (à propos de C.J.C.E. 20 septembre 2001).

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Développements légaux et réglementaires suite à l'intégration Euronext - La loi du 12 août 2000, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 706-710

janvier 1, 2001 ·

Ponnet, E. : « Développements légaux et réglementaires suite à l'intégration Euronext - La loi du 12 août 2000 ».

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Signature électronique - Loi du 20 octobre 2000 - Droit civil - Notification - Procédure judiciaire et extrajudiciaire - Adaptation aux moyens modernes de communication - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 206

janvier 1, 2001 ·

De Meese, T. et De Vriendt, A. : « Signature électronique - Loi du 20 octobre 2000 - Droit civil - Notification - Procédure judiciaire et extrajudiciaire - Adaptation aux moyens modernes de communication - Commentaire ».

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Signature électronique - Loi du 20 octobre 2000 - Droit civil - Notification - Procédure judiciaire et extrajudiciaire - Adaptation aux moyens modernes de communication - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 205

janvier 1, 2001 ·

De Meese, T. et De Vriendt, A. : « Signature électronique - Loi du 20 octobre 2000 - Droit civil - Notification - Procédure judiciaire et extrajudiciaire - Adaptation aux moyens modernes de communication - Commentaire ».

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Le gage sur fonds de commerce (L. du 25 octobre 1919) - Revue de jurisprudence (1993-1998), R.D.C.-T.B.H., 2001, p. 383-391

janvier 1, 2001 ·

De Pestel, G. : « Le gage sur fonds de commerce (L. du 25 octobre 1919) - Revue de jurisprudence (1993-1998) », (N.).

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