Doctrine & jurisprudence

Articles

La procédure d'exequatur des décisions arbitrales, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 275-284

janvier 1, 1997 ·

Van Houtte, H. et Valgaerens, E. : « La procédure d'exequatur des décisions arbitrales », (néerl.).

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L'administration provisoire: bilan et perspectives, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 203-250

janvier 1, 1997 ·

Pottier, E. et De Roeck, M. : « L'administration provisoire: bilan et perspectives ».

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Dommages corporels survenus dans l'exécution des devoirs de prévention et de sauvetage incombant à l'assuré en assurances de dommages, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 671-683

janvier 1, 1997 ·

Claassens, H. et Maertens, A.-S. : « Dommages corporels survenus dans l'exécution des devoirs de prévention et de sauvetage incombant à l'assuré en assurances de dommages », (néerl.).

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Modifications de la réglementation en matière d'offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 653

janvier 1, 1997 ·

Macq, V. : « Modifications de la réglementation en matière d'offres publiques d'acquisition ».

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Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs - Stationnement habituel du véhicule à l'étranger - Marque d'immatriculation temporaire délivrée en Belgique - Commentaire relatif à l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1991, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 654

janvier 1, 1997 ·

Van Schoubroeck, C. : « Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs - Stationnement habituel du véhicule à l'étranger - Marque d'immatriculation temporaire délivrée en Belgique - Commentaire relatif à l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1991 ».

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Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 133

janvier 1, 1997 ·

Van Cauwenberge, A. : « Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire) ».

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Faillite et entreprises en difficulté - Cession d'universalité - Dettes fiscales - Enregistrement - Incidence en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 134

janvier 1, 1997 ·

Parijs, R. et Geerts, S. : « Faillite et entreprises en difficulté - Cession d'universalité - Dettes fiscales - Enregistrement - Incidence en cas de faillite ».

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