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Le règlement no 1400/2002: plus qu'un "pépin" pour les contrat de concessions automobiles, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 458-496

janvier 1, 2003 ·

Van Couter, Y. et Bogaerts, G. : « Le règlement no 1400/2002: plus qu'un "pépin" pour les contrat de concessions automobiles », (N.).

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Maintien et mise en oeuvre du droit européen de la concurrence - Articles 81 et 82 CE - Règlement 17/62 - Règlement 1/2003. — Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE - Commentaires, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 550

janvier 1, 2003 ·

Bocken, J. : « Maintien et mise en oeuvre du droit européen de la concurrence - Articles 81 et 82 CE - Règlement 17/62 - Règlement 1/2003. — Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE - Commentaires ».

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Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 180

janvier 1, 2003 ·

De Meese, T. : « Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel », (note sous Brux., 19 septembre 2002 (résumé)).

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Article 81 CE - State action defence - Pouvoir de l'autorité nationale de contrôle de la concurrence de déclarer inapplicable une telle législation - Suppression de l'immunité pour les amendes, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 796-798

janvier 1, 2003 ·

Tuytschaever, F. : « Article 81 CE - State action defence - Pouvoir de l'autorité nationale de contrôle de la concurrence de déclarer inapplicable une telle législation - Suppression de l'immunité pour les amendes », (à propos de C.J.C.E., 9 septembre 2003, C-198/01).

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Le temps porte conseil: le Conseil de la concurrence à nouveau sous les projecteurs avec le rapport annuel 2000, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 89-93

janvier 1, 2003 ·

Wytinck, P. : « Le temps porte conseil: le Conseil de la concurrence à nouveau sous les projecteurs avec le rapport annuel 2000 », (N.).

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Le concept de consommateur - Société commerciale, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 407

janvier 1, 2003 ·

De Meese, T. : « Le concept de consommateur - Société commerciale », (note à propos de Comm. Hasselt, 8 janvier 2003).

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Loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 95

janvier 1, 2003 ·

Laffineur, J. et de Wulf, H. : « Loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales ».

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Loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 96

janvier 1, 2003 ·

Laffineur, J. et de Wulf, H. : « Loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales ».

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La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 573-588

janvier 1, 2003 ·

Lambert, T. : « La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds ».

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Garantie de transparence? La garantie conventionnelle dans le projet de loi de transposition de la directive sur la vente des biens de consommation, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 383-390

janvier 1, 2003 ·

Samoy, I. : « Garantie de transparence? La garantie conventionnelle dans le projet de loi de transposition de la directive sur la vente des biens de consommation », (N.).

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