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L'article 103 de la loi sur les sociétés (la procédure de la sonnette d'alarme): un état de la situation, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 596-608

janvier 1, 1997 ·

Van Santvliet, C. : « L'article 103 de la loi sur les sociétés (la procédure de la sonnette d'alarme): un état de la situation », (néerl.).

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Les transports aériens - Examen de jurisprudence (1989-1994), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 482-493

janvier 1, 1997 ·

Godfroid, M. : « Les transports aériens - Examen de jurisprudence (1989-1994) ».

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Du franc belge à l'euro - Le droit économique belge à l'heure du passage à la monnaie unique, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 861-872

janvier 1, 1997 ·

Duquesne, B. : « Du franc belge à l'euro - Le droit économique belge à l'heure du passage à la monnaie unique ».

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Le marché unique de l'assurance non-vie. Le marché unique de l'assurance vie - Vade-mecum de l'opérateur en licence unique, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 720

janvier 1, 1997 ·

Le marché unique de l'assurance non-vie. Le marché unique de l'assurance vie - Vade-mecum de l'opérateur en licence unique, Comité européen des Assurances (CEA), Paris, 1997, 416 p.

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Mélanges Jean Pardon, Etudes en droit bancaire et financier, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 331

janvier 1, 1997 ·

Mélanges Jean Pardon, Etudes en droit bancaire et financier, Bruylant, Bruxelles, 1996, 592 p.

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La réforme des marchés et des intermédiaires financiers / De hervorming van de financiële markten en bemiddelaars, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 396

janvier 1, 1997 ·

La réforme des marchés et des intermédiaires financiers / De hervorming van de financiële markten en bemiddelaars, Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium, Bruylant, Bruxelles, 1997, 882 p.

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Fiscaal strafrecht en strafprocesrecht, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 326

janvier 1, 1996 ·

Rozie, M. : Fiscaal strafrecht en strafprocesrecht, Mys & Breesch, 1996, 258 p.

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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels - Comparaison franco-belge, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 191

janvier 1, 1997 ·

Ghestin, J. et Fontaine, M. (dir.) : La protection de la partie faible dans les rapports contractuels - Comparaison franco-belge, Bibliothèque de droit privé, L.G.D.J., 1996, 676 p.

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Traité des sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 326

janvier 1, 1995 ·

Tilquin, T. et Simonart, V. : Traité des sociétés, Kluwer Editions juridiques Belgique, Anvers, 1996-97, 939 p.

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Livre Vert, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 391

janvier 1, 1997 ·

Livre Vert, Commission des Communautés européennes, 22 janvier 1997, COM(96)

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