Articles

Conditions de la faillite et société commerciale en liquidation, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 881-888

janvier 1, 1994 ·

Gérard, Ph. : « Conditions de la faillite et société commerciale en liquidation », (note sous Cass., 17 juin 1994).

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L'ordre public et le droit des sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 96-130

janvier 1, 1994 ·

Simonart, V. : « L'ordre public et le droit des sociétés ».

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Les effets internationaux de la loi sur les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 592-598

janvier 1, 1994 ·

De Caluwé, A. : « Les effets internationaux de la loi sur les pratiques du commerce ».

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Sur la coexistence et le concours entre action en cessation et l'action ex contractu, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 610-616

janvier 1, 1994 ·

Stuyck, J. et Pauwels, C. : « Sur la coexistence et le concours entre action en cessation et l'action ex contractu », (note sous Cass., 4 janvier 1993).

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La réglementation des prix sous un habit partiellement nouveau, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 6-14

janvier 1, 1994 ·

De Vroede, P. : « La réglementation des prix sous un habit partiellement nouveau », (néerl.).

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Les critères de recevabilité d'une action basée sur l'article 191 de la loi sur les sociétés (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1032

janvier 1, 1994 ·

Byttebier, K. : « Les critères de recevabilité d'une action basée sur l'article 191 de la loi sur les sociétés (néerl.) », p. 1032 à 1039.

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Sociétés léonines, options et portage d'actions, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 979-986

janvier 1, 1994 ·

Jassogne, Ch. : « Sociétés léonines, options et portage d'actions ».

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La nullité de décisions de l'assemblée générale: le nouvel article 190bis de la loi sur les sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 987-1008

janvier 1, 1994 ·

Tilleman, B. : « La nullité de décisions de l'assemblée générale: le nouvel article 190bis de la loi sur les sociétés », (néerl.).

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Appréciation au regard du droit général des obligations des dispositions communautaires en relation avec la naissance des contrats d'assurance terrestre (Art. 10 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres), R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 380-416

janvier 1, 1994 ·

Cornelis, L. et Geelen, R. : « Appréciation au regard du droit général des obligations des dispositions communautaires en relation avec la naissance des contrats d'assurance terrestre (Art. 10 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres) », (néerl.).

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L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés et d'associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 275-305

janvier 1, 1994 ·

Van Ommeslaghe, P. : « L'assurance de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés et d'associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ».

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