Articles

Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 743-872

janvier 1, 1994 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires », (Janvier 1993 - Juillet 1994)(néerl.).

Lire l’article

Concurrence déloyale et anciens cocontractants. Les mises au point de la dernière jurisprudence, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 578-591

janvier 1, 1994 ·

Michaux, B. : « Concurrence déloyale et anciens cocontractants. Les mises au point de la dernière jurisprudence ».

Lire l’article

Cession et subrogation en droit international privé, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 686-701

janvier 1, 1994 ·

Looyens, M. : « Cession et subrogation en droit international privé », (néerl.).

Lire l’article

Concernant la portée de l'article 9 de la Convention sur la saisie conservatoire des navires de mer, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 544-551

janvier 1, 1994 ·

Van Haegenborgh, G. : « Concernant la portée de l'article 9 de la Convention sur la saisie conservatoire des navires de mer ».

Lire l’article

Revue de jurisprudence de droit pénal économique, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 176-262

janvier 1, 1994 ·

Merckx, D. : « Revue de jurisprudence de droit pénal économique », (néerl.).

Lire l’article

Conditions de la faillite et société commerciale en liquidation, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 881-888

janvier 1, 1994 ·

Gérard, Ph. : « Conditions de la faillite et société commerciale en liquidation », (note sous Cass., 17 juin 1994).

Lire l’article

L'ordre public et le droit des sociétés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 96-130

janvier 1, 1994 ·

Simonart, V. : « L'ordre public et le droit des sociétés ».

Lire l’article

Les effets internationaux de la loi sur les pratiques du commerce, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 592-598

janvier 1, 1994 ·

De Caluwé, A. : « Les effets internationaux de la loi sur les pratiques du commerce ».

Lire l’article

Sur la coexistence et le concours entre action en cessation et l'action ex contractu, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 610-616

janvier 1, 1994 ·

Stuyck, J. et Pauwels, C. : « Sur la coexistence et le concours entre action en cessation et l'action ex contractu », (note sous Cass., 4 janvier 1993).

Lire l’article

La réglementation des prix sous un habit partiellement nouveau, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 6-14

janvier 1, 1994 ·

De Vroede, P. : « La réglementation des prix sous un habit partiellement nouveau », (néerl.).

Lire l’article

1 … 17 18 19 20