Articles

La réforme des protêts et la centralisation du traitement des effets de commerce, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 731-734

janvier 1, 1997 ·

Noël, P.-E. : « La réforme des protêts et la centralisation du traitement des effets de commerce ».

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Modifications de la réglementation en matière d'offres publiques d'acquisition, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 652

janvier 1, 1997 ·

Macq, V. : « Modifications de la réglementation en matière d'offres publiques d'acquisition ».

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Offres publiques d'acquisition et modifications du contrôle des sociétés - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996 - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 267

janvier 1, 1997 ·

Macq, V. : « Offres publiques d'acquisition et modifications du contrôle des sociétés - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996 - Observations ».

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Offres publiques d'acquisition et modifications du contrôle des sociétés - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996 - Observations, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 268

janvier 1, 1997 ·

Macq, V. : « Offres publiques d'acquisition et modifications du contrôle des sociétés - Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996 - Observations ».

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Le public et la pub. Les tours et les contours juridiques de la publicité, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 403-422

janvier 1, 1997 ·

Puttemans, A. : « Le public et la pub. Les tours et les contours juridiques de la publicité ».

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La convention de transport routier national - La loi nationale sur le transport de 1891 (art. 1 à 9) - Revue de jurisprudence 1946-1996, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 467-481

janvier 1, 1997 ·

Rubens, P. et Van Gysel, R. : « La convention de transport routier national - La loi nationale sur le transport de 1891 (art. 1 à 9) - Revue de jurisprudence 1946-1996 », (néerl.).

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Les sociétés à finalité sociale, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 352-366

janvier 1, 1997 ·

Van Gerven, D. : « Les sociétés à finalité sociale », (néerl.).

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L'article 103 de la loi sur les sociétés (la procédure de la sonnette d'alarme): un état de la situation, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 596-608

janvier 1, 1997 ·

Van Santvliet, C. : « L'article 103 de la loi sur les sociétés (la procédure de la sonnette d'alarme): un état de la situation », (néerl.).

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Les transports aériens - Examen de jurisprudence (1989-1994), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 482-493

janvier 1, 1997 ·

Godfroid, M. : « Les transports aériens - Examen de jurisprudence (1989-1994) ».

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Du franc belge à l'euro - Le droit économique belge à l'heure du passage à la monnaie unique, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 861-872

janvier 1, 1997 ·

Duquesne, B. : « Du franc belge à l'euro - Le droit économique belge à l'heure du passage à la monnaie unique ».

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