Doctrine & jurisprudence

Articles

La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle... Droit belge, droit allemand, droit français, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 92

janvier 1, 1993 ·

Buydens, M. : La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle... Droit belge, droit allemand, droit français, Larcier, 1993, 850 p.

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Aperçu de jurisprudence: mise en gage du fonds de commerce, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 1044-1056

janvier 1, 1994 ·

Bouckaert, F. : « Aperçu de jurisprudence: mise en gage du fonds de commerce ».

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Droit commercial général. Examen de jurisprudence, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 664-685

janvier 1, 1994 ·

Glansdorff, B. et Dieux, X. : « Droit commercial général. Examen de jurisprudence », (suite).

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La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 15-35

janvier 1, 1994 ·

Stranart, A.-M. et Grégoire, M. : « La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type ».

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A propos de la concession de vente et de quelques contrats apparentés, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 417-422

janvier 1, 1994 ·

Fierens, J.-P. : « A propos de la concession de vente et de quelques contrats apparentés », (néerl.).

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Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires, R.D.C.-T.B.H., 1994, p. 743-872

janvier 1, 1994 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: le droit communautaire des affaires », (Janvier 1993 - Juillet 1994)(néerl.).

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