Articles

Le moment de la signification dans une citation à l'étranger, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 814-819

janvier 1, 1996 ·

Van Houtte, H. : « Le moment de la signification dans une citation à l'étranger », (néerl.).

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Distinguer les conventions de Bruxelles et de Lugano en matière de compétence internationale et d'exequatur, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 772-782

janvier 1, 1996 ·

Erauw, J. : « Distinguer les conventions de Bruxelles et de Lugano en matière de compétence internationale et d'exequatur », (néerl.).

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La Convention de Bruxelles relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions: quelle version appliquer?, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 758-771

janvier 1, 1996 ·

Watté, N. : « La Convention de Bruxelles relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions: quelle version appliquer? ».

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La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation dans les matières commerciales, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 783-805

janvier 1, 1996 ·

Watté, N. et Marquette, V. : « La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation dans les matières commerciales ».

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Faillite et concurrence ou l'abus de faiblesse économique, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 402-425

janvier 1, 1996 ·

Matray, C. et Martens, P. : « Faillite et concurrence ou l'abus de faiblesse économique ».

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Une hirondelle ne fait (heureusement) pas le printemps. Quelques réflexions concernant Bruxelles, 5 avril 1996, Compartilux et Parfumerie Douglas c/ Etat belge, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 883-892

janvier 1, 1996 ·

Van den Bossche, A.-M. : « Une hirondelle ne fait (heureusement) pas le printemps. Quelques réflexions concernant Bruxelles, 5 avril 1996, Compartilux et Parfumerie Douglas c/ Etat belge », (néerl.).

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Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1995, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 574-599

janvier 1, 1996 ·

Ysewyn, J. : « Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1995 », (néerl.).

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L'influence de la directive C.E.E. du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommateurs sur le droit belge en vigueur, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 28-57

janvier 1, 1996 ·

Flamée, M. et Troch, K. : « L'influence de la directive C.E.E. du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommateurs sur le droit belge en vigueur », (néerl.).

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Le droit international privé de la faillite en Belgique et en Italie: réflexions comparatives, R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 806-813

janvier 1, 1996 ·

Fratangelo, P. et Malatesta, F. : « Le droit international privé de la faillite en Belgique et en Italie: réflexions comparatives ».

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Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (août 1994 - décembre 1995), R.D.C.-T.B.H., 1996, p. 283-397

janvier 1, 1996 ·

Gilliams, H.; Van Gerven, Y.; Wouters, J. et Wytinck, P. : « Chronique de jurisprudence: droit communautaire des affaires (août 1994 - décembre 1995) ».

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