Articles

Droit bancaire 1990 - Jurisprudence en bref, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 53

janvier 1, 1992 ·

Regout-Masson, M. : « Droit bancaire 1990 - Jurisprudence en bref ».

Lire l’article

La signification des actes judiciaires dans les pays limitrophes, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 826

janvier 1, 1992 ·

Ekelmans, M. : « La signification des actes judiciaires dans les pays limitrophes ».

Lire l’article

Sur l'interaction de la loi sur les pratiques du commerce et la loi sur la concurrence économique (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 682

janvier 1, 1992 ·

De Bauw, H. : « Sur l'interaction de la loi sur les pratiques du commerce et la loi sur la concurrence économique (néerl.) ».

Lire l’article

La vente de produits avec marge bénéficiaire exceptionnellement réduite. Une approche économique de l'interdiction légale, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 370

janvier 1, 1992 ·

Michaux, B. : « La vente de produits avec marge bénéficiaire exceptionnellement réduite. Une approche économique de l'interdiction légale ».

Lire l’article

De l'application de la cause pénale en matière de contrats de leasing, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 552

janvier 1, 1992 ·

Kileste, P.; Buysschaert, D. et Penning, N. : « De l'application de la cause pénale en matière de contrats de leasing ».

Lire l’article

La loi relative au crédit à la consommation, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 94

janvier 1, 1992 ·

Putzeys, D. : « La loi relative au crédit à la consommation ».

Lire l’article

Le délit d'initié en droit belge: le revers répressif de la médaille de l'information? (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 3

janvier 1, 1992 ·

Krekels, P. : « Le délit d'initié en droit belge: le revers répressif de la médaille de l'information? (néerl.) ».

Lire l’article

S'accrocher à ("aanhaken aan") la prestation d'autrui: développements dans la jurisprudence néerlandaise (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 388

janvier 1, 1992 ·

van Engelen, Th. : « S'accrocher à ("aanhaken aan") la prestation d'autrui: développements dans la jurisprudence néerlandaise (néerl.) ».

Lire l’article

La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en droit français de l'environnement, R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 672

janvier 1, 1992 ·

Bayle, M. : « La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en droit français de l'environnement ».

Lire l’article

La mise en oeuvre du respect de règles légales du droit de l'environnement et la responsabilité pénale de la direction de l'entreprise aux Pays-Bas (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1992, p. 648

janvier 1, 1992 ·

Vervaele, J. : « La mise en oeuvre du respect de règles légales du droit de l'environnement et la responsabilité pénale de la direction de l'entreprise aux Pays-Bas (néerl.) ».

Lire l’article

1 … 16 17 18 19