Doctrine & jurisprudence

Articles

Organe de contrôle - Commission bancaire, financière et des assurances. — Vers une surveillance intégrée du secteur financier de CBFA, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 550-552

janvier 1, 2003 ·

Tison, M. : « Organe de contrôle - Commission bancaire, financière et des assurances. — Vers une surveillance intégrée du secteur financier de CBFA ».

Lire l’article

Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 181

janvier 1, 2003 ·

De Meese, T. : « Abus de position dominante - Entreprise publique - Autonomie de son action - Service universel », (note sous Brux., 19 septembre 2002 (résumé)).

Lire l’article

Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 182

janvier 1, 2003 ·

de Wulf, H. : « Actions - Certification - Loi supprimant l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger les certificats ».

Lire l’article

L'excusabilité du failli et la position de l'épouse et des cautions dans la loi sur les faillites, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 267-285

janvier 1, 2003 ·

Cuypers, A. : « L'excusabilité du failli et la position de l'épouse et des cautions dans la loi sur les faillites », (N.).

Lire l’article

L'accès des particuliers aux droits et obligations de l'OMC dans la CE, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 357-372

janvier 1, 2003 ·

Desmet, A. : « L'accès des particuliers aux droits et obligations de l'OMC dans la CE ».

Lire l’article

Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) n^o 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire., R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 262

janvier 1, 2003 ·

Goossens, L. : « Concurrence - Droit européen - Aides d'Etat - Règlement d'exemption par catégorie - Aides à l'emploi - Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, J.O.C.E. L, 337/3 du 13 décembre 2002 - Commentaire. ».

Lire l’article

Entreprise - Enregistrement - Registre de commerce - Simplification administrative pour les entreprises: la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (M.B., 5 février 2003) - Commentaire, R.D.C.-T.B.H., 2003, p. 263

janvier 1, 2003 ·

Tison, M. : « Entreprise - Enregistrement - Registre de commerce - Simplification administrative pour les entreprises: la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (M.B., 5 février 2003) - Commentaire ».

Lire l’article