Doctrine & jurisprudence

Articles

Les règles en matière de compétence lors d'une déclaration en faillite internationale selon le droit actuel et le droit futur, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 501-511

janvier 1, 1997 ·

Claeys, M. : « Les règles en matière de compétence lors d'une déclaration en faillite internationale selon le droit actuel et le droit futur », (néerl.).

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L'effet limitatif du droit de la concurrence sur le droit de la concurrence déloyale: état de la question, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 4-10

janvier 1, 1997 ·

Garzaniti, L. et Vandermeersch, D. : « L'effet limitatif du droit de la concurrence sur le droit de la concurrence déloyale: état de la question ».

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Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 569

janvier 1, 1997 ·

Stuyck, J. : « Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées ».

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Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 570

janvier 1, 1997 ·

Stuyck, J. : « Le conseil dans l'impasse - Considérations à la suite du deuxième rapport du Conseil de la concurrence: la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées ».

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Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1996, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 531-559

janvier 1, 1997 ·

Ysewyn, J. : « Revue de jurisprudence du Conseil de la concurrence en 1996 », (néerl.).

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Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 132

janvier 1, 1997 ·

Van Cauwenberge, A. : « Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire) ».

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L'interprétation communautaire de la notion de défendeur défaillant au sens de l'article 27, point 2, de la Convention de Bruxelles, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 514-525

janvier 1, 1997 ·

Boularbah, H. : « L'interprétation communautaire de la notion de défendeur défaillant au sens de l'article 27, point 2, de la Convention de Bruxelles », (note sous C.J.C.E. (5e ch.), 10 octobre 1997).

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