Articles

L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 158

janvier 1, 1990 ·

Claret, M. : « L'introduction dans le droit français du Groupement européen d'intérêt économique ».

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Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

janvier 1, 1990 ·

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. - Aspects fiscaux et comptables (résumé) ».

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La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 460

janvier 1, 1990 ·

Maes, J.-P. et Stempnierwsky, Y. : « La transposition en droit belge de la septième directive du Conseil des Communautés européennes relative aux comptes consolidés ».

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L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 644

janvier 1, 1990 ·

Peeters, B. : « L'immunité d'exécution en faveur des personnes morales publiques et l'argument budgétaire (néerl.) ».

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Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 564

janvier 1, 1990 ·

Delwaide, L. et Blockx, J. : « Chronique de droit maritime - Revue de doctrine et de jurisprudence : 1976-1989 (2e partie) (néerl.) ».

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La vente des immeubles de gré à gré : article 1193ter du Code judiciaire, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 374

janvier 1, 1990 ·

Henrion, L.-M. et Van Buggenhout, C. : « La vente des immeubles de gré à gré : article 1193ter du Code judiciaire ».

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La mise en gage des créances non incorporées dans un titre négociable (à propos de Bruxelles, 13 janvier 1989), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 3

janvier 1, 1990 ·

Lechien, D. : « La mise en gage des créances non incorporées dans un titre négociable (à propos de Bruxelles, 13 janvier 1989) ».

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Le groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 99

janvier 1, 1990 ·

Swennen, H. : « Le groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.) ».

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Le G.E.I.E. : Aspects fiscaux et comptables, R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 140

janvier 1, 1990 ·

Malherbe, J. et Faes, P. : « Le G.E.I.E. : Aspects fiscaux et comptables ».

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Nom commercial - Dénomination sociale - Protection et conflits (jurisprudence : 1984-1989) (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1990, p. 190

janvier 1, 1990 ·

Maeyaert, P. et Bogaert, G. : « Nom commercial - Dénomination sociale - Protection et conflits (jurisprudence : 1984-1989) (néerl.) ».

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