Doctrine & jurisprudence

Articles

Le juge et l'arbitre face aux lois étrangères d'application immédiate dans les contrats internationaux - Les nouvelles possibilités offertes par la loi du 14 juillet 1987, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 251

janvier 1, 1988 ·

Prioux, R. : « Le juge et l'arbitre face aux lois étrangères d'application immédiate dans les contrats internationaux - Les nouvelles possibilités offertes par la loi du 14 juillet 1987 ».

Lire l’article

La prescription de l'astreinte (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 4

janvier 1, 1988 ·

Ballon, G.L. : « La prescription de l'astreinte (néerl.) ».

Lire l’article

L'escompte-fournisseur, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 668

janvier 1, 1988 ·

Kileste, P. : « L'escompte-fournisseur ».

Lire l’article

Aperçu de jurisprudence en matière de droit pénal économique concernant la période 1984-1987 (néerl.), R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 90

janvier 1, 1988 ·

Merckx, D. et Vandeplas, A. : « Aperçu de jurisprudence en matière de droit pénal économique concernant la période 1984-1987 (néerl.) ».

Lire l’article

Résiliation unilatérale d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée - Le choix entre le préavis et l'indemnité et les conséquences de ce choix, R.D.C.-T.B.H., 1988, p. 588

janvier 1, 1988 ·

Kileste, P. : « Résiliation unilatérale d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée - Le choix entre le préavis et l'indemnité et les conséquences de ce choix ».

Lire l’article