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Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs - Stationnement habituel du véhicule à l'étranger - Marque d'immatriculation temporaire délivrée en Belgique - Commentaire relatif à l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1991, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 654

janvier 1, 1997 ·

Van Schoubroeck, C. : « Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs - Stationnement habituel du véhicule à l'étranger - Marque d'immatriculation temporaire délivrée en Belgique - Commentaire relatif à l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1991 ».

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Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 133

janvier 1, 1997 ·

Van Cauwenberge, A. : « Surveillance des entreprises d'investissement (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 65-73 - Commentaire) ».

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Faillite et entreprises en difficulté - Cession d'universalité - Dettes fiscales - Enregistrement - Incidence en cas de faillite, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 134

janvier 1, 1997 ·

Parijs, R. et Geerts, S. : « Faillite et entreprises en difficulté - Cession d'universalité - Dettes fiscales - Enregistrement - Incidence en cas de faillite ».

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Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 736-803

janvier 1, 1997 ·

Buyle, J.-P. et Delierneux, M. : « Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier ».

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Les clauses de non-recours ou dites "non-recourse" en droit bancaire et civil, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 339-351

janvier 1, 1997 ·

Jakhian, E. : « Les clauses de non-recours ou dites "non-recourse" en droit bancaire et civil ».

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Statut et contrôle des établissements de crédit (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 59

janvier 1, 1997 ·

Roeges, L. : « Statut et contrôle des établissements de crédit (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996 - Commentaire) ».

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Sanction administrative pour non-respect de la réglementation relative au blanchiment de capitaux (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996, 36-39 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 60

janvier 1, 1997 ·

Van Cauwenberge, A. : « Sanction administrative pour non-respect de la réglementation relative au blanchiment de capitaux (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-1996, 36-39 - Commentaire) ».

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Emissions de titres et valeurs - Résumé de prospectus - Rémunération du preneur ferme et du garant de la bonne fin (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 90 et 92-93 - Commentaire), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 131

janvier 1, 1997 ·

Van Assche, C. : « Emissions de titres et valeurs - Résumé de prospectus - Rémunération du preneur ferme et du garant de la bonne fin (Commission bancaire et financière, Rapport annuel 1995-96, 90 et 92-93 - Commentaire) ».

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La confirmation tacite et l'avance dans le cadre d'un crédit documentaire à l'exportation, R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 163-174

janvier 1, 1997 ·

Vliegen, K. : « La confirmation tacite et l'avance dans le cadre d'un crédit documentaire à l'exportation », (néerl.).

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Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1993-1996), R.D.C.-T.B.H., 1997, p. 139-162

janvier 1, 1997 ·

Spreutels, J.P. : « Droit pénal des affaires - Chronique de jurisprudence (1993-1996) ».

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