Doctrine & jurisprudence

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Comm. Brux. (prés.), 15 mars 1983, Rev. dr. comm. b., 1984, p. 86.

mars 15, 1983 ·

Troubles de voisinage. - Référé. - Condamnation de sommes à titre provisoire.

Comm. Gand (réf.), 10 novembre 1982, R.D.C.-T.B.H., 1984, p. 148.

novembre 10, 1982 ·

En raison de l'objet différent des deux actions, la litispendance entre l'action au fond et l'action en référé est exclue. - Le juge des référés peut apprécier les droits des parties et en tenir compte lorsqu'ils ne sont pas sérieusement contestables. La règle suivant laquelle la décision en référé ne peut porter préjudice au …

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De aansprakelijkheid van advokaten en gerechtsdeurwaarders - Civiel, procesen verzekeringsrechtelijke aspecten, R.D.C.-T.B.H., 1984, p. 492

janvier 1, 1984 ·

Depuydt, P. : De aansprakelijkheid van advokaten en gerechtsdeurwaarders - Civiel, procesen verzekeringsrechtelijke aspecten, Kluwer, Anvers

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Résiliation et résolution unilatérales en droit commercial belge (éléments d'appréciation ), R.D.C.-T.B.H., 1984, p. 735

janvier 1, 1984 ·

Delahaye, T. : Résiliation et résolution unilatérales en droit commercial belge (éléments d'appréciation ), Bruylant, Bruxelles, 1984

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Quelques aspects des contrats standardisés, R.D.C.-T.B.H., 1984, p. 579

janvier 1, 1984 ·

Leclercq, J.F.; Mahaux, J. et Meinerthzagen-Limpens, A. : Quelques aspects des contrats standardisés, Centre de droit privé et de droit économique de l'U.L.B., éd. U.L.B., 1982

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